La Loi Et La Convention Collective Dans La Production Des Normes En Droit Du Travail

DROIT SOCIAL Le droit social est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la

nécessité d’appartenir à un groupe social (personnes de la même famille, de la même tribu, de la même entreprise…). Production : rapport qui mobilise des ressources pour fabriquer des biens et services ; c’est également le résultat de l’activité dite « production ». Répartition : partage du revenu global entre les différents acteurs ayant contribué à l’activité de la production. Revenu : flux monétaire constituant une ressource pour un agent économique. Bien de consommation : Un bien de consommation désigne

fonction de l’importance donnée au temps de travail c’est l’existence de la personne humaine comme autre chose que travailleur). La problématique du temps est de plus en plus impactée sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. - Le pouvoir : le temps de travail en réalité n’est pas et n’a jamais été réglementé. Ce qui est réglementé c’est le temps de la subordination, le temps de travail au sens droit du travail. Le temps de travail est le temps de ce pouvoir de direction, d’obéissance

Prof. Mme B. OULHADJ DROIT DU TRAVAIL CFC- ENCG-Settat CENTRE DE FORMATION CONTINUE ET DEVELOPPEMENT MASTER RESSOURCES HUMAINES I INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Professeur : Mme Badia OULHADJ Année Universitaire 2009/2010 1 Prof. Mme B. OULHADJ DROIT DU TRAVAIL CFC- ENCG-Settat DROIT DU TRAVAIL Fiche Module Niveau : 1ère année du master universitaire Management des ressources humaines Intitulé du module : Introduction au Droit du travail Professeur responsable

Droit du Commerce International Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international. -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international. A/La commercialité de la relation

Valeur ajoutée : richesse créée par une unité productive (entreprise, secteur institutionnel, ou branche) au cours d’une période donnée (Calcul : VAB = CA – CI) PIB (produit intérieur brut) : mesure de la production de l’ensemble des unités résidentes (calcul : PIB = VA + TVA+ droits de douane - subventions à l’importation Au niveau macroéconomique : PIB = CF + FBCF + (exportations – importations) + variations de stock) Revenu par tête : Flux de ressources, réelles ou monétaires, perçu

qui structurent les relations entre employeurs et employés.Règles de contenu : ensemble des règles qui encadrent le salaire et l’emploi (c.a.d rémunération, conditions de travail, congés, taux d’augmentation etc.)Règles de procédures : règles qui encadrent la formation des règles de contenu (contrat, convention collective, loi). Modalités qui régissent / Forme que vas prendre les règles de contenu.L’environnement est composé des autres sous-systèmes du système social = systèmes : politique, économique

................................... 3 2.1.3 La dimension organisationnelle ........................................................................ 4 2.1.3.1 L’organisation en lignes ou îlots (production pièce à pièce). ................ 4 2.1.3.2 La possibilité de reconfigurer les processus de production ................... 4 2.1.3.3 Le recours à la sous-traitance (externalisation).................................. 5 2.1.4 La dimension Ressources Humaines. ...................................

LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Nataliejoubert@free.fr Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales. Il faut savoir que le droit international public régit

Le droit commercial international peut être défini comme « l’étude des règles s’appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ». La lex mercatoria a pendant longtemps régi les relations commerciales internationales entre commerçants. Il s’agissait d’un ensemble de règles de droit fondées sur la coutume et l’usage. Après la première guerre mondiale, l’expansion rapide du commerce international fait apparaitre la nécessité de disposer d’un ensemble de normes et de règles communes