La Loi Expréssion De La Volonté Générale Raymond Carré De Malberg

CONSTITUTIONNELLES DE RAYMOND CARRÉ DE MALBERG (1861-1935) Pierre Brunet Professeur à l’Université Paris X-Nanterre Centre de « Théorie et Analyse du Droit » UMR CNRS 7074 À paraître dans Le constitutionnalisme au XXe siècle Sous la dir. de José Gamas Torruco, Diego Valadés et alii (Mexique) & François Julien-Laferrière, Éric Millard, et alii (France) Considérée comme l’une des plus importantes contributions au droit constitutionnel et à la théorie de l’État, l’œuvre de Raymond Carré de Malberg (1861-1935)

droit : La loi est-elle l’expression de la volonté générale ? La déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare en son article 6 : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Cet article est la consécration directe des théories de philosophies politique de Montesquieu et surtout de Rousseau. Ainsi, est entendu par « volonté générale » non pas la volonté du plus grand

Raymond Carré de Malberg, juriste positiviste, est né le 1er novembre 1861 à Strasbourg. Il obtient l'agrégation de droit en 1890 puis enseigne à Caen, Nancy et enfin à Strasbourg. Raymond Carré de Malberg appartient à une génération de professeurs de droit généralistes. Il commence par être historien du droit et il soutient en 1887 une thèse consacrée à l’Histoire de l’exception en Droit romain. Il devient ensuite professeur à la Faculté de droit de Caen où il s’attache à enseigner le droit civil

Raymond Carré de Malberg (1861-1935) Comme Hans Kelsen dans sa première époque, Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. Décédé en 1935 (La vie et l'œuvre § 1) il ne pouvait, lui, prendre en compte les bouleversements consécutifs à la deuxième guerre mondiale, c'est pourquoi son positivisme demeure un souverainisme d'Etat (§ 2). § 1 - La vie

texte de Raymond Carré de Malberg (1861-1935) est extrait d’un de ses trois livres : « Loi, expression de la volonté générale » parut en 1931. Il s’agit plus précisément de la conclusion de son livre. Ce juriste et auteur a été aussi professeur dans diverses universités après avoir passé son agrégation de droit en 1890 : Caen, Nancy et Strasbourg. Ce texte à propos de la représentation et de la participation des citoyens au pouvoir, reflète la pensée de l’auteur à ce sujet. En effet, Carré de Malberg

peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret .Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »Etymologiquement la souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuples. La souveraineté

Seance 2 : Etat, nation, peuple et population CARRE DE MALBERG Raymond Carré de Malberg, né en novembre 1861 et mort en 1935, est un juriste positiviste (c'est-à-dire qu’il refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques) et constitutionnaliste français. D'après Carré de Malberg, le droit doit impérativement être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Selon lui, un Etat

Le parlementarisme absolu sous la IIIe République (Carré de Malberg). La défaite de Sedan en Septembre 1871 suffit à mettre l’Empire de Napoléon III à terre et réveille la volonté des Français de mettre en place une République centrée sur des valeurs démocratiques et républicaines. Ce ne sera pourtant qu’au terme de cinq ans que les lois constitutionnelles de 1875 seront adoptées. Elles fondent, à première vue, une République proche du Second Empire et du compromis entre orléanisme et suffrage universel

de ROUSSEAU, son libre arbitre ainsi qu’un pouvoir personnel. Cependant, la liberté qui en résulte et qui est inhérente à tout être humain, se trouve menacée par celle des autres, car pour reprendre HOBBES, « l’homme est un loup pour l’homme » (expression qu’il emprunte à PLAUTE). Ainsi, pour assurer la sécurité de tous, chaque individu va accepter d’aliéner une part de sa liberté personnelle et de son pouvoir propre afin que ce pouvoir soit mis en commun et exercé collectivement. Va donc être institué

de ROUSSEAU, son libre arbitre ainsi qu’un pouvoir personnel. Cependant, la liberté qui en résulte et qui est inhérente à tout être humain, se trouve menacée par celle des autres, car pour reprendre HOBBES, « l’homme est un loup pour l’homme » (expression qu’il emprunte à PLAUTE).   2   Ainsi, pour assurer la sécurité de tous, chaque individu va accepter d’aliéner une part de sa liberté personnelle et de son pouvoir propre afin que ce pouvoir soit mis en commun et exercé collectivement.