La Légitime Défense Des Biens En Droit Pénal

Introduction Pour l’homme de la rue, le droit s’incarne dans le législateur, les magistrats, les avocats, la police, la gendarmerie, la prison. Et pourtant chaque individu fait quotidiennement du droit sans s’en rendre compte. Plus précisément, nous effectuons chaque jour des actes, ou encore nous vivons des faits générateurs d’une mise en œuvre du droit. En effet, lorsque l’on vit en solitaire, on n’a que faire du droit. La nécessité du droit ne se manifeste que lorsque l’homme vit en groupe.

CHAPITRE II (code pénal) : ATTENTATS CONTRE LA PROPRIETE Il y’a 2 sortes d’attentats contre la propriété : L’appropriation illégitime (التملك غير المشروع) des biens d’autrui dans lequel on classe : le vol , l’escroquerie et l’abus de confiance La distraction de la propriété d’autrui (DOMMAGES DIVERS A LA PROPRIETE D'AUTRUI) Section 1 : le vol (VOLS ET AUTRES FAITS ASSIMILES) Le code distingue entre le vol simple et les vols spéciaux ( le code prévoit pour ces derniers soit une diminution

PRINCIPES DE DROIT PENAL Notes sommaires et provisoires – 3e édition Olivier MICHIELS Maître de conférence à la Faculté de droit de l'Université de Liège Conseiller à la cour d'appel de Liège Elodie JACQUES Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège Avocate au Barreau de Bruxelles Master en criminologie, à finalité approfondie, 1ère année. Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1ère année. Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion, 2e année Année académique

produire des biens et services. Le droit est nécessaire dans le monde des affaires. A Fonction normative du droit Qu'est ce que le droit? Il n'ya pas de société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En effet, tantôt on parle du droit, tantôt on parle des droits. Le Droit: ensemble des

CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le

Droit pénal des affaires Table des matières 1. La mise en cause de la responsabilité pénale et le droit pénal général. 2 1.1. L’infraction 2 1.1.1. Les éléments constitutifs de l’infraction. 3 a. L’élément légal : 3 b. L’élément matériel : 3 c. L’élément moral: 3 1.1.2. La non responsabilité 4 a. Faits justificatifs 4 b. Causes de non imputabilité 4 1.1.3. Les classifications des infractions 4 a. La nature de la peine est la nature de l’infraction 4 b. La source

troublée IV. Analyse juridique de l’épopée (drapeaux) a. et s’ils avaient été arrêtés aux USA ? (noé) b. et s’ils avaient été français ? V. l’implication citoyenne a. La réalité américaine : b. Son impossible implication au regard du droit français. VI. Annexe et bibliographie Introduction : « Le 23 mai 1934 au matin, une Ford roule à vive allure sur une route de Louisiane. Cachés derrière des buissons six hommes armés sont prêts à tirer. La Ford est occupée par deux malfaiteurs

INTRODUCTION AU DROIT Chapitre 1- Le droit Section 1- La règle de droit §1 – Qu’est ce que le droit ? On pense d’abord à la notion de droit = contrainte, donc pas de droit sans sanction MAIS le droit peut AUTORISER, ORDONNER et INTERDIRE Le droit est une construction sociale: C’est à travers le droit qu’une société exprime les valeurs fondamentales qu’elle entend protéger. Mais le droit est RELATIF car il évolue avec la société. Le droit possède 2 PARAMÈTRES : Relativité dans le

Infraction : جريمة Sanction : جزاء Grosseur : جسامة Public : جمهور République : جمهورية Crime : جناية Délit : جنحة Nationalité : جنسية Démence : جنون Intrinséque : جوهري Prison : حبس Preuve : حجة Saisie : حجز Liberté : حرية Part : حصة Droit : حق Juriste : حقوقي Vérité : حقيقة Jugement : حكم Gouvernement : حكومة Alliance : حلف Protection : حماية Mandat : حوالة Neutralité : حياد Neutraliste : حيادي Possession : حيازة Privé : خاص Expérience : خبرة Expert : خبير Perte : خسارة

ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA Copyright by licence2online.wifeo.com – Mars 2012 VIRTUALISE PAR Abu Kader SANOGO Team Licence 2 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE DROIT PENAL GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR GALE JEAN PIERRE. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LE DROIT PENAL GENERAL, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES