La Légitimité Démocratique Du Président Sous La V

 Le président sous la Vème République « Commentaire de texte du général DE GAULLE » « Le Président de la République française n'a pas à arbitrer entre des ministres et même entre les ministres et le Premier ministre. Le Premier ministre et les ministres doivent exécuter la politique définie par le Président de la République, dès lors que le Président de la République a pour devoir de mettre en œuvre le programme sur lequel il a passé contrat avec la nation »

administratif Session 2012 La place du Parlement sous la Vème République L’appel en 2004, du Président du Conseil Constitutionnel Pierre Mazeaud, à une amélioration de la qualité de la loi à travers une plus grande rigueur dans le respect de la délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement définis par les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l’ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci,

organe ou une instance différente. Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres étant censé préserver les citoyens de toute atteinte aux droits fondamentaux. Cette séparation des pouvoirs est présente dans les régimes réellement démocratiques de tout temps et de tous lieux. En effet; ce concept de séparation des pouvoirs remonte déjà à l'Antiquité Grecque et à Aristote qui distinguait alors trois grandes fonctions que sont: la fonction de délibérer; celle d'appliquer les lois et celle

particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme, doctrine qui surgit de la pensée de l'Abbé Sieyes en 1795, lorsqu'il évoque: « une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est

 Séance 2 : Le président sous la Vème République « Dissertation : L'élection du Président de la République au suffrage universel » « On ne reviendra pas sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l’a décidée par référendum y est plus que jamais attaché » Le passage au suffrage universel pour l'élection du président est en effet un phénomène nouveau mais toutefois

régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république A°/ Les débats constitutionnels dans l’histoire française Depuis 1789, la France vit une instabilité constitutionnelle (au contraire des USA et de la Grande Bretagne), 15 régimes politiques, 4 révolutions, 3 coups d’Etat. Inversement on a eu 3 pôles de relatives stabilité : le Second Empire, la III république, la V république (à la surprise générale) Dans ces débats constitutionnels

révèle des ambiguïtés entre les mécanismes du Régime Parlementaire et le rôle si actif confié au Président de la République, mais en tout état de cause, cette entrée politique en plein débat constituant aura un grand retentissement ; dès lors, en quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre les pouvoirs exécutif et législatif nettement séparés (I) puis dénonce par avance

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

Le président de la république chef de l’exécutif ? Le Pouvoir exécutif est une instance (ou branche) de l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au parlement. Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre) [qui peut être le chef d'État - président] et son conseil (cabinet), lui-même constitué de ministres ayant des vocations sectorielles

c'est l'institution d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Voilà ce qu’expose le général Charles De Gaulle, premier président de la cinquième République, lors de son discours donné le 20 septembre 1962. Cette notion de l’importance présidentielle est reprise par Valéry Giscard d’Estain durant une allocution prononcée à Verdun-sur-le-Doubs le 27 janvier 1978 : « Le président de la République n’est pas