La Légitimité Des Membres Du Conseil Constitutionnel

Si le général de Gaulle a instauré le Conseil constitutionnel en 1958, c'était en premier lieu pour lui servir d'instrument de rationalisation du Parlement. Tel « un canon braqué contre le Parlement », (selon l'expression de François Luchaire) il ne s'agissait non pas du gardien de la Constitution, mais du gardien du respect par le Parlement des règles constitutionnelles qui le concernaient. De ce fait, le Conseil constitutionnel n'était qu'un organe mineur. Pourtant, cet organe s'est depuis continuellement

pourrait faire varier la légitimité ou non de tel ou tel forme de contrôle. Le contrôle de constitutionnalité, élément clé du sujet, permet de vérifier la stricte conformité d’une loi aux normes constitutionnelles, ce contrôle se définit et se scinde en deux aspects. Un contrôle « a priori » dit abstrait et un « a posteriori » dit concret que l’on évoquera également comme étant la question prioritaire de constitutionnalité. Ce contrôle est effectué par le conseil constitutionnel depuis la constitution

LA LEGITIMITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL En quoi la question de la légitimité pose t’elle davantage de problèmes s’agissant du Conseil Constitutionnel que pour les juges ordinaires ? «  La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, figurant en préambule de notre constitution, énonce l’un des principes fondamentaux de la Vème république : La démocratie, un régime dans lequel tous les citoyens

les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Un mois plus tard, après approbation par les Français, la Constitution de la Ve République était promulguée. La Constitution a donc cinquante ans. Elle prévoyait une nouvelle institution – le Conseil constitutionnel – qui a donc aussi un demi-siècle. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et les libertés de tous. Et pourtant l'histoire de la France nous enseigne que, tant

Le Conseil constitutionnel Commentaire de l’article 56 de la Constitution « Le juge ordinaire est interprète secondaire des normes constitutionnelles et conventionnelles, le Conseil constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l’Homme en sont les interprètes autorisés et leur interprétation s’impose. » écrit Mathieu Disant dans son ouvrage Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel en juillet 2011 lorsqu’il se pose la question de la hiérarchisation des interprètes de la Constitution du

La place du Conseil Constitutionnel au sein des institutions de la Vème République, pourrait-elle, à terme, être compromise ? Apparu en 1958, le Conseil Constitutionnel n’avait alors qu’un rôle mineur : il n’était qu’un simple organe régulateur entre le Parlement et le gouvernement. Or, aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a largement dépassé son rôle originel : maintenant juge de la constitutionnalité des normes au regard du bloc de constitutionnalité, il est le protecteur des droits fondamentaux

Droit constitutionnel : ‘’La légitimité du contrôle de constitutionalité’’ Introduction : Il n’y a pas de contrôle de constitutionalité sans constitution. Le contrôle de constitutionalité est un enjeux fondamentale pour le fonctionnement d’un régime en effet tout les pays qui ont une constitution exerce un contrôle de celle si de différente manière, mais toujours en gardant le même but de garder une même ligne conductrice ou plutôt de poser les frontière du

TD8 Le Conseil constitutionnelSujet : Le Conseil constitutionnel est-il légitime à s’opposer frontalement aux organes politiques ? Problématique : Le Conseil constitutionnel a-t-il réellement les moyens de se confronter aux organes politiques ? I. La perte de légitimité du Conseil constitutionnel par sa composition A. La politisation de l’institution par les autorités investies du pouvoir de nomination → nomination du président et de 3 membres par le président de la République

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 8 mars 2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Ce qu’il nous faut, c’est une arme contre la déviation du régime ». Avec cette phrase, Debré souligne l’importance de la naissance du conseil constitutionnel. En effet, pour comprendre la portée de ce nouvel organe juridictionnel, il nous faut comprendre le fonctionnement du régime précédent. La IVème république fut un régime très instable, sa

Le conseil constitutionnelSecrétaire dirige les activités administratives Président conseil est nommé par le président de la république, préside les séances du conseil désigne les rapporteurs quand il s’agit d’étudier la constitutionnalité d’une voie et quand vote c lui qui tranche. Reserve interprétation  : amener à se prononcer peut déclarer conforme à la constitution ou non conforme simplement en dehors de ce choix binaire il y a une possibilité