La mineur

L’ASSISTANCE JURIDIQUE AUX MINEURS DELINQUANTS DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCOPHONE: L’EXEMPLE DU BENIN Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007 The Danish Institute for Human Rights L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa 2 L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa

Prise en charge éducative des mineurs délinquants Groupement d’associations et d’entreprises, le Groupe SOS intervient dans les secteurs du sanitaire, social et médico-social, de l’éducation, de l’insertion, de la presse, du commerce équitable et du développement durable. Sans but lucratif, il s’est construit sur des valeurs de solidarité et de laïcité qui guident l’ensemble de nos actions. Dans la logique de l’entrepreneuriat social, il met son professionnalisme et sa capacité d’innovation au

L’administration légale des biens du mineur Un mineur, en raison de son incapacité, est donc dans l’impossibilité d’administrer seul ses biens et d’accomplir la majorité des actes juridiques. La loi a donc désigné les personnes qui peuvent être chargées de le représenter. Dans le cadre de l’administration légale, il s’agit des parents. Il apparait en effet opportun que ce soit la même personne qui éduque le mineur et gère ses biens. Comme en matière d’émancipation, à compter du 1er janvier 2010

entre les bénédictins et les franciscains Les Franciscains: ils appartiennent à un ordre mendiant missionnaire fondé par Saint François d'Assise au XIIIe siècle. Il comprend trois "ordres". * Le Premier: Frères Mineurs (O.F.M.); Frères Mineurs Conventuels (O.F.M.Conv); Frères Mineurs Capucins (O.F.M.Cap) * Le Second Ordre (en relation avec Sainte Claire d'Assise): Clarisses (O.S.C.) ou Pauvres Dames; Clarisses Urbanistes (O.S.C.Urb); Clarisses Colettines (O.S.C.Col); Clarisses Capucines (O.S.C

Qu'est-ce qu'un mineur d'après la lois ? La loi fixe les majorités civile, politique et pénale à dix-huit ans. Avant cet âge, l'enfant et l'adolescent sont soumis à l'autorité parentale, protégés, assistés, représentés selon les cas. La minorité n'est pas définie tout d'un bloc ; l'incapacité civile et patrimoniale du mineur n'est pas absolue. Une minorité légale ? Definition d'une minorité légale : -l’état d’une personne qui n’a pas encore atteint l'âge légal et ne peut pas être

estimé comme le 3e commerce illégal par ordre d'importance dans le monde juste après la drogue et les armes, c'est un sujet plus que jamais d'actualité. Le "tourisme sexuel impliquant des enfants" est une forme d’exploitation sexuelle commerciale des mineurs par une ou plusieurs personnes voyageant en dehors de leur province, région ou de leur pays. Ces touristes peuvent être des ressortissants du même pays ou d’un pays étranger. Selon des sources de l'ONU ou d'ONG diverses, on estime que plus de 2 millions

responsabilité civile et pénale des mineurs. Rendu final du sujet. Plan de l’exposé I- Introduction...........................................................................p.4 II- Les mineurs aux yeux de la loi.............................................p.5 III- Responsabilités civiles et responsabilités pénales...........p.6-9 a) Responsabilité civile des mineurs...............................................p.6 b) Responsabilité pénale des mineurs............................

delinquance des mineurs devient un theme encore plus important que les multiples guerres qui ravagent notre continent.Contrairement a ce que l’on pourrait s’imaginer ce n’est pas que la panacee des pays sous-devellopes bien au contraire de plus en plus dans les pays occidentaux,on observe une recrudescence incroyable de cette violence folle et meurtriere. Voici par exemple les donnees de l’obseravtoire de la delinquance durant le premier semiestre de l’annee 2006 « La part des mineurs mis en cause

L’EVOLUTION DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Dominique Youf La justice pénale des mineurs a profondément évolué ces dernières années. L’ordonnance du 2 février 1945 en constitue le texte fondateur. Certes, des lois importantes furent adoptées dans la première moitié du XXème siècle. On connaît la loi de 1906 fixant la majorité pénale à 18 ans et la loi de 1912 créant les Tribunaux pour enfants. Mais ces textes, si importants fussent-ils, se situaient dans la continuité du droit pénal classique

Droit Civil L’incapacité des mineurs non émancipés Dissertation : L’autonomie du mineur non émancipé La personnalité juridique du mineur a grandement évolué depuis la reconnaissance des droits des enfants, par la S.D.N (Société Des Nations) le 26 septembre 1924, lors de la « Déclaration de Genève ». Ce traité qui a notamment inspiré la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée par les membres onusiens le 20 novembre 1989 a jeté les fondations à une prise en compte croissante