La Minorité En Droit Pénal

DROIT PENAL GENERAL INTRODUCTION LA NOTION DE DROIT PENAL A. DEFINITIONS 1. LE DROIT PENAL La plupart des définitions du droit pénal proposées par la doctrine sont très larges. Ainsi il est défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre » ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de

| Bibliographie : Renoult – Droit pénal général – Paradigme INTRODUCTION : Droit pénal = droit criminel. C’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, de punir la violation d’interdits posés par la société. Dès lors, droit pénal = commission d’une infraction. Infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci. Les infractions sont classées en trois groupes

apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés. En cas de litige relatif à l'application des alinéas

discriminatoire de certains comportements. La technique du test est utilisée par les chercheurs comme un instrument de mesure ; elle doit dans ce cas-là respecter une méthodologie précise. Le test est aussi un instrument de vérification et de preuve en droit pénal. Le test de discrimination, utilisé depuis 1992 par le bureau international du travail suivant la méthode « Bovenkerk » dans le domaine de l’emploi, a été repris en France par des associations engagées dans la lutte contre le racisme et les discriminations

directeurs de la procédure pénale : Des normes, des standards poser par le procès penal Différentes classifications proposées par la doctrine : -Principe constitutionnel, principe fonctionnel. -Principe de l'accusation, principe de la défense. On ne peut parler de procédure pénale sans parler de la politique criminelle, cette politique est toujours derrière des postulats de base. Plan: Chapitre 1:les principes qui se rattachent à la structure du procès pénal Section 1:référentiel de

Ouvrage du Prof édition PUF = esprit du cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe

enfants, et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs. La justice des mineurs a deux domaines principaux d’intervention: L’enfance délinquante et l’enfance en danger. La justice des mineurs au 20ème siècle C’est en 1906 que la majorité pénale est portée à 18 ans. La grande réforme du 12 juillet 1912 énoncé 4 grand principes que l’on retrouvera dans l’ordonnance de 1945: *Les moins de 13 ans deviennent pénalement irresponsables et ne relèvent donc que des tribunaux civils. *Les mineurs

risques encourus par l'employeur en cas de discrimination à l'embauche? Le marché du travail est aujourd'hui l'un des premiers lieux de discrimination. Face à cette réalité, la non-discrimination est le respect d’un minimum de règles en matière du droit du travail et de la personne. SOMMAIRE I) Définition 1.1 Qu’est-ce que la discrimination ? 1.2 La discrimination raciale: quelques exemples portés devant la Justice 1.3 Le dispositif jurisprudentiel contre la discrimination syndicale II)

(1750-1831). Ecclésiastique, homme politique et homme de plume, l’abbé GREGOIRE a déployé toute sa vie une intense activité pour défendre la liberté et la lutte contre toutes les formes d’intolérance. Partisan de l’abolition de l’esclavage, il défendit les droits des Juifs et des Noirs. En 1793, il se prononça pour la mise en jugement de Louis XVI, mais se déclara favorable à l’abolition de la peine de mort Source : http://www.senat.fr/evenement/archives/D22/agregoire.html Victor Hugo, l’un des plus

stabilité . La notion de séparation des pouvoirs, qui fut théorisée par Locke puis Montesquieu, et qui est en pratique dans la plupart des démocraties aujourd’hui, est souvent associée, de façon parfois vague, à celle d’équilibre des pouvoirs. Ainsi le droit soviétique stipulait : «  notre Constitution, basée sur la dictature du prolétariat,…n’admet pas la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire, le système d’une série d’institutions politiques qui s’équilibrent mutuellement. » On remarquera néanmoins qu’il