La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

Du monopole public à la concurrence Article de Paul Champsaur, président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications Les objectifs de l’action publique sont pluriels ; ils sont aussi parfois difficiles à concilier. L’action publique repose également sur une pluralité d’instruments. Une spécialisation des niveaux d’intervention de l’action publique a été mise en place progressivement : au niveau européen, national, infranational, mais aussi en termes d’objectifs et plus encore en termes

Politique de concurrence 3. Contraintes de mise en œuvre du régime de 4. 5. 6. 7. concurrence Rapports autorité nationale de concurrence et régulateurs sectoriels Les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes Perceptions par les acteurs des questions de concurrence Monopoles naturels 1. Introduction 1. Objectifs : 1. combler la difficulté constatée à trouver des informations concernant les régimes actuels de concurrence 2. soutenir un programme de promotion d’une culture de la concurrence dans

La régulation des services publics en réseaux, ou la lente émergence d'une innovation majeure Ce document a été écrit par Michel MATHIEU, ingénieur général des mines, docteur d'État en sciences de gestion et chef de service au commissariat général du plan. Dans ce texte, Michel MATHEU traite de la difficulté qu'ont les gestionnaires de services publics en réseaux à organiser ces derniers. Cela serait dû au 2 finalités que doivent assurer ces services publics: la compétitivité économique et les

Chapitre 3 Les défaillances du marché. I. Les biens collectifs et le cas des services publics. Biens collectifs : on peut les consommer simultanément, il n’y a pas d’effet de gêne sur les autres. Samuelson : 2 éléments important pour définir un bien collectif : • Bien accessible à tous (critère de non exclusion). • La consommation d’un individu n’entraine pas une moindre disponibilité pour les autres (la non rivalité). Les deux aspects sont fondamentaux et, créateur

Concurrence et protection sociale - Contexte de : difficultés financières structurelles Procès des modes de régulation administrés de l’offre et de la demande - Hypothèse selon laquelle l’introduction de mécanisme concurrentiels pourrait favoriser la maîtrise structurelle de la dépense sociale - Analyse cachée : l’ensemble des assureurs mais aussi des prestataires bénéficierait d’une rente liée au monopole organisé par la réglementation de la protection sociale - Question de fonds : savoir

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

alors on parle de concurrence imparfaite (ou d’imperfection des marchés). Dans un grand nombre de cas, les producteurs vont chercher à influencer les prix, ils deviennent donc des «price maker». Ce sera bien sur au détriment des consommateurs. I. La concurrence et ses imperfections

notamment le fait qu'elles fonctionnent a priori comme des monopoles naturels, d'une part, mais d'autre part parce qu'elles assurent un service publique fondamentale et critique (on peut aussi évoquer la problématique de l'indépendance énergétique et donc les enjeux politiques et stratégiques). Dans un deuxième temps il faut aborder les arguments ainsi que les propositions de la commission européenne en faveur d'une ouverture à la concurrence de ce secteur. (cf. le traité de Rome) et le souci de préserver

NOTE L’ouverture à la concurrence des jeux d’argent Par Terra Nova le 5 mai 2008 Le gouvernement s’apprête à ouvrir, au moins partiellement, le marché des jeux d’argent à la concurrence. Il explique que c’est l’Europe qui l’impose. Rien n’est plus faux : le comportement des monopoles publics français pose certes un problème, et pas seulement au regard du droit européen, mais l’Europe n’impose pas la libéralisation. Il s’agit d’un choix du gouvernement : il est éminemment contestable, tant

en charge de services publics : ces entreprises sont normalement en situation de monopole, et il semble a priori impossible de les mettre en situation de concurrence. Nous verrons donc, dans cette première section, comment, dans la pratique, les autorités publiques font en sorte de créer les conditions de la concurrence. A ─ Comment créer de la concurrence ? Les services publics(3) étant en général des monopoles, les privatiser n'apportera alors pas en soi de concurrence supplémentaire : on ne