La Modification De La Relation Collective De Travail

Relations Individuelles de Travail Ce document comprend : ( La retranscription du cours de Relations Individuelles de Travail 2005/2006 de Licence III de MM. Jean-Emmanuel RAY et Antoine CRISTAU. SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7

introduit dans le Code du travail un titre préliminaire prévoyant que toute réforme gouvernementale en droit social doit être précédée d'une triple procédure d'information, de consultation et de concertation. L'affirmation est politiquement d'une importance majeure ; la réalisation est juridiquement porteuse de nombreuses incertitudes. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation

L’individu au travail Sous-thème 1.2 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Chapitre 4 – Les modifications de la relation de travail On ne passe plus toute sa vie dans la même entreprise Mobilité professionnelle, restructurations… mais que devient l’emploi ? I. modification du contrat de travail ou MODIFICATION des conditions de travail La loi ne précise rien, c’est la jurisprudence qui distingue la modification du contrat de travail et la modification des conditions

 Droit du Travail Cours Magistral Année universitaire 2014 – 2015. Licence A.E.S 3 Définition Le droit du travail est l’ensemble des règles de droit applicable au travail subordonné. Cette branche du droit à quelques particularités, en effet, c’est un droit impératif, d’ordre public, un droit que les parties au contrat de travail ne peuvent écarter (obligatoire), car l’employeur en profiterait pour appliquer des règles défavorables. C'est

réaliser * Le périmètre d’action * Le lien : quel est la nature des relations entre les acteurs? * Quelle moyens pur atteindre les objectifs ? * La dimension temporelle Cependant une question fondamentale reste posé, la raison d’être d’une organisation. L’organisation ne précède pas l’action. C’est l’action collective qui créée le besoin d’organisation. L’organisation comme réponse au problème de l’action collective n’est pas une donnée naturelle, la réponse ne vas pas de soit, l’organisation

LES SYNDICATS SONT -ILS LEGITIMES? L’histoire du syndicalisme est à l’origine de la construction des Relations sociales en France. Les droits sociaux acquis, se fondant aujourd’hui dans notre quotidien, sont en vérité le fruit de plus de deux siècles de lutte sociale et n’ont pas été concédés facilement. Le syndicat, nom masculin (de syndic), se définit en tant que «Groupement constitué pour la défense d'intérêts professionnels ou catégoriels communs : Syndicat ouvrier, patronal. Syndicat

Chapitre 6 Le droit du travail négocié Objectifs du cours Ce chapitre a pour finalité de : – montrer l’importance et la place du droit négocié ; – repérer les règles qui encadrent la négociation collective (acteurs, procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ; – s’interroger sur le principe de faveur et son évolution. Introduction La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption

Introduction Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail. Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. » A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie. On

Droit du travail: relations professionnelles Analyse des modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux qui sont étroitement liés entre eux. Le droit du travail présente une sorte de triptyque juridique. En 1er lieu s’est imposé un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions de travail, d’emploi, de formation professionnelle

LES REGLES DE DROIT : LEXIQUE de la 1ère année Thème 1 : L’individu au travail 1. Introduction au thème Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle