Thème 1 : L’individu au travail
Sous-thème 1.2 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

Chapitre 4 – Les modifications de la relation de travail

On ne passe plus toute sa vie dans la même entreprise
Mobilité professionnelle, restructurations… mais que devient l’emploi ?
I. modification du contrat de travail ou MODIFICATION des conditions de travail

La loi ne précise rien, c’est la jurisprudence qui distingue la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail. (Doc 1 à 3). L’intérêt de la distinction est important car le régime juridique applicable est différent. La jurisprudence apprécie de manière objective la nature des modifications pour qualifier le changement envisagé de modification du contrat de travail ou de modification des conditions de travail.
A) La modification du contrat de travail Page 38 (Q1 à Q4)
Doc 1→ La modification du contrat de travail consiste en une modification d’un élément du contrat essentiel par nature ou jugé comme tel par le salarié et l’employeur au moment de la formation du contrat. La jurisprudence considère comme essentiels par nature les éléments du contrat de travail suivants : la rémunération contractuelle, la durée du travail mentionnée au contrat, le lieu de travail mentionné au contrat (et en l’absence d’une clause de mobilité), la qualification professionnelle.
[Remarque : il y a modification du contrat de travail en cas d’un transfert d’entreprise quand les conditions de l’article L.1224-1 du Code de travail (doc 6 p41) ne sont pas réunies.]

Doc 2 → Que dit l’article 1184 du CC ? Page 39 (Le contrat légalement formé ayant force de loi pour les parties, il ne peut être révoqué sans leur consentement.)

Conséquences :
- La modification du contrat de travail peut avoir une cause économique ou non, mais dans les deux cas, elle ne peut être imposée par l’employeur au salarié : l’employeur doit obtenir l’accord du salarié, car l’article 1134 du Code