La Monarchie Absolue Face Aux Modèles étrangers

l’Etat est intervenu dans toutes les sociétés. 2) Le droit interne/ droit international Le droit interne s’applique à l’intérieur de l’Etat. Le droit international régie les rapports juridiques dans lesquels on rencontre au moins un élément étranger à l’Etat : un autre Etat, une organisation internationale. II- Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’aménagement juridique du pouvoir politique tel qu’il est prévu dans un texte suprême A- Le droit constitutionnel classique

pas qu’à la peinture ou la littérature mais à tous les aspects du monde. Cette vision idyllique a été mise en cause par les historiens. Monde universitaire, avant la renaissance, était un foyer intellectuel. La renaissance s’est ajoutée comme un modèle supplémentaire à des schémas préexistants qui vont perdurer à la période moderne. Le système des universités médiévales va se poursuivre même au 19e siècle. Renaissance est donc une reconstruction mais qu’il ne faut pas comprendre comme une rupture

bien public, d’institution qui sont la chose du peuple (=la res publica). Cette res publica n’appartient a personne, personne n’est titulaire de cette chose, et personne n’est responsable de cette res publica. L’empereur romain détient un pouvoir absolu mais il l’exerce dans l’intérêt de tous, il sert la chose public, l’état. Chute de Rome en 467. Cette conception moderne de l’état disparaît au Ve siècle après JC, à cause des barbares qui envahissent et qui ne connaissent pas cette conception trop

des limites de son métier. Le droit naturel que la constitution doit respecter pour être digne de ce nom n’est pas écrit. Il risque d’y avoir autant de définition de la constitution qu’il y a de juristes qui sont substantialiste. On peut se trouver face à une contradiction entre la prétention de ces juristes à l’universalisme et la particularité du contenu proposé. Le juge va profiter de ce flou pour sanctionner le politique et annuler une loi constitutionnel sous la manière de la vérité donc du droit

de l’État. Au sens large du terme, il s’agit aussi bien des nationaux que de ses habitants du pays, nationaux d’un autre État. On parlera de compétence territoriale. En effet, l’État exercera ses pouvoirs sur toute la population, nationaux ou étrangers résidant sur son territoire, dans la limite de ses frontières. III- L'élément politique la puissance publique. Étymologie : du latin gubernare, diriger un navire, lui-même venant du grec kubernan. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services)

fameuse Anne de Beaujeu, fille de Louis XI (régente de France au début du règne de Charles VIII), Suzanne a fait donation pleine et entière à son mari de toutes ses terres. Ce rempart, impeccable sur le plan du droit privé, se révèle de faible puissance face à er l’ambition et à la rapacité de la mère de François I , la tout aussi célèbre Louise de Savoie, qui revendique l’héritage de Suzanne au nom de sa propre mère, Marguerite de Bourbon, tante paternelle de Suzanne. Jusqu’à la mort d’Anne de Beaujeu

produit vers 1875, celle a laquelle va s’installer la République. Avant, les régimes alternes (rép, monarchie, empire..). On n’a pas attendu 1789 pour se doter d’éléments constit, une constitution c’est un instrument par lequel d’un coté est proclamé et défendu des droits et d’un autre coté sont définies des règles d’attribution et d’exercice du pouvoir. Or si on prend cette def, sous la monarchie il existait des éléments de caractère constit. Il y avait des lois fondamentales du royaume qui étaient

Chapitre VI : le pacte social est la première convention ; chacun s’aliène avec tous ses droits à toute la communauté et préserve ainsi sa liberté. Chapitre VII : cette association produit un corps moral et collectif, le souverain, dont le pouvoir est absolu. Chap. VIII et IX: Les acquis du pacte social : il rend l’individu maître de lui-même et propriétaire de ses biens. Chapitre VIII : ce pacte transforme l’homme – animal stupide et borné – en un être intelligent et libre. Chapitre IX : ce pacte

l’empire d’Orient résiste au contraire de l’empire Occident ? Causes fiscales, sociales. I. L’état romain face aux invasions barbares Difficultés d’ordre militaire et administratif. L’empire romain (Orient et Occident) doit faire face à partir du 2e siècle de notre ère à des invasions barbares, ce qui l’oblige à réagir et fixer sa réponse institutionnelle, politique, militaire face au mouvement de population barbare. Cela veut dire que l’Etat romain se trouve au sommet de la défense lorsque

15/09 La Révolution a porté un coup fatal aux idées monarchiques. Ceux qui en demeurent partisans au XIXème siècle se divisent en plusieurs tendances. - Certains tentent d’adopter leurs idées aux temps nouveaux (libéralisme) sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. En effet durant l’ancien régime, il existait des lois fondamentales mais non proclamées, qui le seront après la Révolution. Pour les juristes, il faut donc établir des lois et les voter, et certains aristocrates étaient favorables