La Monarchie Entre 1789 Et 1793 Composition

trois sortes de République, à savoir la monarchie, l’aristocratie et la démocratie : la monarchie s’appelle quand un seul à la souveraineté […] et que le reste du peuple n’y a que voir ; la démocratie ou l’état populaire, quand tout le peuple ou la plupart de celui-ci en corps a la puissance souveraine ; l’aristocratie, quand la moindre partie du peuple a la souveraineté en corps et donne loi au reste du peuple […]. — 2. Nous avons dit que la monarchie est une sorte de République en laquelle

pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et

en justice. Ce qui permettait notamment de régler les litiges entre les citoyens et les pérégrins. Mise en place du droit prétorien à travers cette procédure. Ce droit prétorien est au centre des sources du droit de l’époque. o C’est la période des grands jurisconsultes classiques : Gaius, Papinien, Paul et Modestin. Ces jurisconsultes ont eu deux activités qui correspondent au double aspect de la jurisprudence à Rome. 1- Composition d’œuvres doctrinales, principalement dans le domaine du droit

Philippe  d'Orléans prince du sang qui prend le pouvoir au détriment de Louis-Auguste, duc du Maine fils légitimé du feu roi, ce qui entraîne une certaine agitation de Cour. Cette période est marquée par l'entente et le partage du pouvoir absolu entre Régent, haute noblesse et parlementaires qui entrainent une augmentation des libertés et des légitimations. Ainsi que par le système innovant, mais finalement décevant de la Polysynodie qui consistait à remplacer chaque secrétaire d'État par un conseil

fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour la première

l'ile de Minorque. L'ouest de de la Louisiane est donné à l'Espagne. 1774-1791 Regne de Louis XVI 1777 La Fayette arrive en Amérique pour aider les colons contre les Anglais. 1783 Traite de Paris terminant la guerre d'indépendance américaine. 1789 17 juin : réunion des états généraux à Versailles, les députés se déclarent assemblée nationale   20 juin : serment du jeu de paume   9 juillet : l'assemblée nationale se déclare constituante   14 juillet : révolution populaire   4 aout:

l’Assemblée Nationale). Grande distinction entre droit privé et droit public : - Droit privé : concerne les relations des citoyens entre eux (ex : droit civil, commercial, social…). Correspond à des juridictions de droit privé : tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes), au dessus la cour d’appel puis la cour de cassation. Le tribunal correctionnel est régit par le droit pénal.  Le principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. - Droit public : concerne

l’Assemblée Nationale). Grande distinction entre droit privé et droit public : Droit privé : concerne les relations des citoyens entre eux (ex : droit civil, commercial, social…). Correspond à des juridictions de droit privé : tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes), au dessus la cour d’appel puis la cour de cassation. Le tribunal correctionnel est régit par le droit pénal.  Le principe du droit privé est l’égalité entre tous les citoyens. Droit public : concerne

droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits