Résumé histoire des institutions après 1789
* Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et divines * France enviée a l’extérieure mais pas à l’intérieur * S’il existe des institutions stables, il y a aussi eu le développement d’abus.
En quoi les abus dont font griefs les philosophes des lumières prouvent-ils que le régime à la veille de 1789 est devenu trop ancien ? I. Des abus constatés dans le politique et le judiciaire A. Des abus politiques marquant l’échec des réformes et l’éloignement de la population * Etats généraux et assemblée de notables non appelés * Les parlementaires ont attributions des assemblées * Opposition parlementaire non représentative * Opposition parlementaire automatique donc avortement des réformes * Dualité entre parlementaires et monarchie * Les intendants sont devenus les agents administratifs les plus féroces dans le royaume: ils contrôlent la police, la justice et les finances. * les provinces ne peuvent plus faire valoir leurs intérêts locaux * centralisation excessive de l’administration B. Des abus judiciaires éloignant le justiciable de la Justice * la justice est très confuse. * Les justices seigneuriales existent * Procès longs * Nombreux appels * Beaucoup de juridictions d’exceptions mal délimitées * Juste déléguée en panne * Juste retenue abusive (lettre de cachets) * Procédures et peines archaïques * Emprisonnement souvent arbitraire * Haine contre les prisons
II. Des abus constatés dans les finances et le social