La Morale Publique Est Le Complément Naturel De Toutes Les Lois

document écrit dont l’expéditeur est une administration. La rédaction repose sur des règles strictes. En effet, l’agent administratif ne dispose pas d’une liberté d’interprétation lors d’une situation déterminée. Toutes ses décisions reposent sur les textes en vigueur, notamment les lois (elles sont votées par l’assemblée nationale) et les décisions (elles se référent expressément à la loi sur laquelle elles s’appuient). Les décisions les plus importantes sont les décrets et les arrêtés. La lettre

Potestas est un pouvoir qui fait l'objet d'un contrôle. C'est un pouvoir légal déterminé par la loi, et il est encadré (ex: un PV sur la voiture, la police à la Potestas) 2. L'Auctoritas est un pouvoir socialement reconnu qui suggère une autorité morale, une réputation (le Sénat avait l'Auctoritas). C'est le renvoi de tel personne ou institution qui sera suivi. La monarchie est renversée en 509. Tarquin le Super est renversé par l'aristocratie qui se rebelle. ** La République Le renversement

définit comme étant soumis à la loi (norme générale et abstraite) par opposition à un esclave qui est soumis à la volonté d'un autre homme. Un homme libre est un homme autonome (on se donne à soi-même sa propre loi) en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans l'Antiquité, à Athènes au Ve avant J.C et pendant la république romaine entre le Ve avant JC

capitalisme a utilisé et utilise l’oppression des femmes à son profit. (cf. exposé sur l’origine de la domination ....). 2) Une conception différente du mouvement pour l’émancipation des femmes. C/ Nécessité d’un mouvement « autonome » Cf. Complément 1 La notion d’autonomie Ce type de mouvement n'a donc rien à voir non plus avec les associations "féminines" de partis comme l'Union des femmes françaises (UFF), destiné à "aider" les femmes se politiser sur des thèmes jugés typiquement féminins

régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3 lois constitutionnelles de 1875 (et non une constitution), qui se superposent parfois, qui sont plutôt mal rédigées et parfois insuffisantes mais qui vont connaître une remarquable longévité puisqu’elles feront fonctionner la France jusqu’en 1940. C’est

Russie. "Iln'y a plus aujourd'hui de Français, d'Allemands, d'Espagnols, d'Anglais même, quoi qu'on en dise ; il n'y a que des Européens." Jean-Jacques Rousseau, 1771. [à continuer]Le XVIIIe siècle : le siècle des Lumières La liberté par les lois, c'est d'un bout du 18e siècle à l'autre ce que soutiennent ces deux pôles de la pensée du politique, Montesquieu et Rousseau, pendant que Hume en Angleterre et Condillac en France renouvellent les modèles de la connaissance et que Voltaire combat

dégage les règles de fond du droit admin. Code public n’a jamais vu le jour, code civil en 1804, Napoléon veut en faire un public en 1806 mais ne le fait pas. Toutes les règles se dégagent de la jurisprudence admin. On l’appelle le droit prétorien, crée par le préteur, juge du droit romain, ou fondamentalement jurisprudentiel. Il existait tout de même avant le conseil d’Etat. Sous l’ancien régime, les parlements avaient déjà sécrétés des règles spécifiques pour résoudre les différends entre administration

Section 2 : La sûreté érigée en précepte La sûreté est l’ancien mot pour désigner la sécurité, cette sécurité se décompose en deux éléments (Montesquieu) : * La sécurité matérielle ; objectif. * La sécurité morale, psychologique, « le sentiment, la certitude que l’on a de sa propre sécurité » (Montesquieu). L’art. 2 du CC, vise à donner aux citoyens la certitude, la garantie qu’une nouvelle loi ne viendra pas changer ces prévisions, le législateur ne viendra pas perturber les prévisions

sociale. Si cette mise a jour est récente, sa conception est archaïque. On peut dire qu'elle emprunte a l'organisme sa façon d'être 1 – Une conception organiciste : Dans l’Hindouisme, un recueil de droit indien (loi de Manou) 1800 avant JC. Dans ces lois il y a un récit de fondation qui montre l'humanité naissant du démembrement d'un géant cosmique Purusha. Il est mis à mort pour que l'humanité puisse vivre. C'est l'idée du sacrifice d'un personnage humain pour que l'humanité vive. Les différentes

physiques et les personnes morales. les personnes physiques correspondent à tous les êtres humains. En effet, l'être humain est par nature sujet de droit. la qualité des personnes morales est un sujet de droit fictif créé par un groupe de une ou plusieurs personnes physiques dans un but définit à l'avance. La création d'une telle entité permet de doter la personne morale de la personnalité juridique indépendamment des membres qui la composent. Exemple de personne morale : les sociétés, les associations