La Mutuelle Générale

17-99 portant code des assurances) . Ce code est complété par des décrets et arrêtés d’application. La loi 17-99 portant code des assurances se compose de 5 livres : I - LIVRE PREMIER « LE CONTRAT D'ASSURANCE » Ce livre est consacré aux assurances en général et traite en particulier des assurances de dommages (incendie, grêle, responsabilité) et des assurances de personnes (ex : assurance vie ; assurance capitalisation). Ce livre exclut les assurances maritimes et fluviales de son champ d’application

qu'il a créée, la Grameen Bank. | | [pic]L'origine du microcrédit [modifier] On peut trouver des antécédents au microcrédit dans la pratique de prêt sur gage à taux faibles ou nuls des Monts de Piété, les tontines en pays émergents, dans les mutuelles de crédit agricole, les banques populaires, créées en Europe à la fin du XIXe siècle. Le système a été développé par le professeur d'économie Muhammad Yunus au cours des 30 dernières années. Lors d'une séance de travaux pratiques d'un cours d'investissement

annuels  qui  lui  sont  transmises  par  les  sociétés  de  gestion  de  portefeuille  (SGP).    Les fiches sont envoyées dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l’exercice des sociétés, conformément à  l’article 313‐53‐1 du règlement général de l’AMF qui précise le caractère obligatoire de l’envoi de ces informations  périodiques, en utilisant comme support l’instruction AMF n°2008‐03 du 8 février 2008.     La  base  de  données  utilisée  pour  ce  rapport  jusqu’à  la  partie  1

PROJET : Création d’une Mutuelle d’Epargne et de crédit à Grand Yoff gérée par l’association des femmes de Grand Yoff (AFEGY). CONTEXTE GLOBAL |1. L’association | | |L’AFEGY est une organisation non gouvernementale sénégalaise au service du développement. Aujourd’hui, elle regroupe environ 400 membres habitant| | |les quartiers de Grand Yoff, Scat Urbam et

1. La Microfinance par les mutuelles Les mutuelles d’épargne et de crédit sont apparues il y a un peu plus d’un siècle. Les premières caisses de crédit mutuel ont été inventées par Guillaume Raiffesen, en Allemagne, les caisses populaires ont été inventées quelques années plus tard par Alphonse Desjardins au Québec. Le dimanche après la messe, les paysans qui le pouvaient déposaient un mark ou un dollar entre les mains du curé ou du maire, et ceux qui avaient emprunté à l’usurier pouvaient dégager

-           la   Micro-assurance sur la propriété qui permet de couvrir des biens mobiliers, le bétail, des biens immobiliers… -           la   Micro-assurance Récolte qui assure la protection des récoltes en cas de dommages ou d’une catastrophe naturelle.   Les mutuelles et les organisations communautaires sont très actives dans le domaine de la  Micro-assurance santé. Les assureurs traditionnels développent surtout des partenariats avec des Institutions de Micro-finance (IMF), des associations de femmes, des syndicats

relatif Dans cet arrêt, on voit que le recours à la représentation des codébiteurs solidaires est empêché par la théorie générale des contrats (A). De plus, le délai de forclusion est contraire à un délai interruptif (B), ce qui rend la solution de l'arrêt plutôt discutable. A. Le recours à la représentation mutuelle des codébiteurs solidaires empêché par la théorie générale des contrats « Par acte sous seing privé, une banque a consenti un crédit à la consommation à un couple, qu'ils se sont

devoir réagir. www.lesclesdelabanque.com www.e-marketing.fr Qui sont les intervenants ? Banque de France CIC HSBC Crédit Coopératif Crédit mutuel de Bretagne Crédit mutuel nord Europe Crédit Foncier Banque Kolb Groupama banque Société générale SNVB La banque postale Banque Laydernier Monabanq Crédit du nord Banque Hervet Tarneaud BNP Parisbas Boursorama banque Banque Pasche Monaco Banque

le Crédit Mutuel depuis 2002 en multipliant les partenariats avec les grands festivals ( Francolfolies, les printemps de Bourges..), les émission TV (taratata, les victoires de la musiques) ou encore les spectacles (Mozart opéra rock ). Découvreur de talent Partenariat réussi puisque le Crédit Mutuel est devenu partenaire de la fête de la musique en 2009 ( 38% des 15-24ans y participent). D’autre banque ont une approche plus commercial – service extrabancaire - : La société général crée une

profit est un moyen pas un but Qui sont ces entreprises ?  Coopératives, mutuelle, association et fondation Loi 1901 : Liberté d’association Loi 1945 : Définition des mutuelles (revu en 1985) Loi 1947 : Création des sociétés coopératives (revu en 1992) ¤ Coopératives : Secteur important occupé : agriculture, banque (CA, CMB) Il existe également des coopératives salarié (les salariés sont sociétaires) ¤ Mutuelles : elles complètent l’assurance maladie (complémentaire). Elles fournis des