La Naissance Des Departements

HISTOIRE DU DROIT Jusqu’en 1789, la confusion règne en France entre les provinces, les régions, les villes... Plus personne ne sait exactement à quel territoire il appartient. C’est donc sous la Révolution que les départements et les conseils généraux se substituent aux circonscriptions administratives de l’Ancien Régime complexes et confuses. Ils peuvent être définis comme chacune des divisions administratives du territoire français, gérée par un préfet et un conseil général. Leur création

 fiche Libellé Commentaire Identité Nom LOTHMANN Prénom Stephane Nom de jeune fille N° Sécurité sociale Titre Sexe Date de naissance Département naissance Code Pays naissance Commune de naissance Code INSEE commune Adresse N° dans la voie Bis ou Ter Nature et nom de la voie Complément d'adresse Pays France Commune Code postal Bureau distributeur Contact Téléphone Téléphone portable Adresse Email Nationalité Nationalité Titre de travail Début de validité Fin de validité

demande - Carte Familles Nombreuses 4. LES PARENTS Vous êtes Parent 1 Nom d'usage Sexe Lieu de naissance Pays de naissance Date de décès Nationalité France Parent 2 Nom d'usage Sexe Lieu de naissance Pays de naissance Date de décès Nationalité Comores ABI-CHARIFA Féminin Antananarivo Madagascar Prénom Né(e) le Département Fatouma 30/08/1967 ABI-CHARIFA Masculin Moroni Comores Prénom Né(e) le Département Mmadi 30/12/1960 99 Demande n° 11722005 Page 2 sur 6 Formulaire de demande - Carte Familles

/ Séparé Parent 1 Nom d'usage SAIGHI Prénom Malika Sexe Féminin Né(e) le 14/02/1962 Lieu de naissance sedan Département 08 Pays de naissance France Date de décès Nationalité France Parent 2 Nom d'usage Saighi Prénom Sexe Masculin Né(e) le Lieu de naissance Khenchala Département Pays de naissance youssef 16/06/1953 Algérie Date de décès Nationalité Algérie Demande n° 22235968 Page 2 sur 6 Formulaire

conséquences socio démographiques dans les DOM Les quatre départements français d’outre-mer (DOM) se trouvent à des milliers de kilomètres de la métropole. Les îles de la Guadeloupe et de la Martinique sont situées dans la mer des Caraïbes. La Guyane, se trouve en Amérique du Sud entre le Brésil et le Surinam. La Réunion est située dans l’Océan Indien, à l’est de Madagascar. Toutefois, les situations sont contrastées d’un département à l’autre: les Dom ne constituent pas un tout homogène, ni sur

- Carte Familles Nombreuses 4. LES PARENTS Vous êtes Marié / Séparé Parent 1 Nom d'usage Sexe Lieu de naissance Pays de naissance Date de décès Nationalité France Parent 2 Nom d'usage Sexe Lieu de naissance Pays de naissance Date de décès Nationalité France kamara Masculin rosso Mauritanie Prénom Né(e) le Département samba 04/08/1963 kamara Féminin selibaby Mauritanie Prénom Né(e) le Département aminata 04/02/1966 Demande n° 18084846 Page 2 sur 5 Formulaire de demande - Carte Familles Nombreuses

demande - Carte Familles Nombreuses 4. LES PARENTS Vous êtes Concubin Parent 1 Nom d'usage Sexe Lieu de naissance Pays de naissance Date de décès Nationalité France Parent 2 Nom d'usage Sexe Lieu de naissance Pays de naissance Date de décès Nationalité France varin Féminin paris 4 France Prénom Né(e) le Département nathalie 15/12/1965 75 mokeddem Masculin montfermeil France Prénom Né(e) le Département abdelouafid 28/06/1969 93 Demande n° 113153999 Page 2 sur 5 Formulaire de demande - Carte

repose de manière égale sur son attractivité (entrées moins sorties du territoire) comme sur son dynamisme démographique (naissances moins décès). Cette année encore, la région a connu une année florissante : le solde naturel s'est établi à 16 200 personnes supplémentaires, soit un niveau relativement élevé. Toutefois, il s'est inscrit en recul par rapport à 2006, les naissances ayant reculé et les décès augmenté (respectivement - 1,7 % et + 2,0 %). Concernant l'éducation, l'académie de Nantes a de

correspondante. > Nom de naissance : nom de naissance de la personne handicapée. > Nom d’usage : à renseigner si différent du nom de naissance (nom marital). > Prénom : prénom courant de la personne handicapée. > Date de naissance : date de naissance de la personne handicapée, exprimée sous forme JJ/MM/AAAA. Exemple : 07/03/1965 pour le 7 mars 1965. > Département de naissance si la personne handicapée est née en France (métropole, Corse et DOM), indiquer le numéro du département de naissance, sinon (étranger

[pic] [pic] et ses préfets SOMMAIRE  • Introduction  • Partie 1 : La naissance des préfets et leur nomination 1. La naissance des préfets 2. La nomination des préfets • Partie 2 : La réforme des administrations locales, la mission des préfets et les limites de leur pouvoir 1. La réforme des administrations locales 2. La mission des préfets et les limites de leur pouvoir INTRODUCTION : En créant le corps préfectoral .Le 17 février 1800