La Nature Juridique Du Virement

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. LICENCE PROFESSIONNELLE 2012-2013 Titre du cours…………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Date FISCALITE……………………………………………………… Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts

Section 2 : Récapitulation du traitement et du circuit de règlement des factures fournisseurs 1- Réception et comptabilisation des factures 2- Validation de la comptabilisation et établissement des chèques et ordres de virement 3- Signature des chèques et ordres de virement Chapitre 2 : Appréciation du système comptable et perspectif Section 1 : Analyse de la situation Section 2 : Voies de solution Conclusion INTRODUCTION GENERALE Tout commerçant doit tenir une

les trois ans d’étude à la Faculté des Sciences juridique Economique et Sociale de Tanger ;Filière Science Economie&Gestion. Ce stage est très important pour moi car le CAM est un lieu idéal et riche pour mettre en application mes connaissances et mon savoir-faire dans le secteur bancaire ; pour cela j’ai passé par les services suivants : Service des Opérations Guichet ; Service commercial ; Service Engagement Crédit; Service Juridique; Ce passage dans ces différents services

Versements………………………………………………………………………………………………………………. V- Les Virements…………………..…………………………………………………………………………………………………………….... VI- Télé-Compensation…….……….…………………………………………………………………………………………………………… VII- Arrêt De La Journée Comptable….…………………………………………………………………………………………………….. | 9101112131415 | Service Commercial | | I- Le Rôle De L’entité « Le Commercial Et La Communication »……………………………………..…….………. II- Les Actions Commerciales ………………………………………………………………………………………………….………... | 1516 | Service Juridique | | I- Organisation

modification technique ou d'un changement de prix.. La loi de programme La loi de programme '"les lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État"'. Cependant, ces lois de programme sont dépourvues de toute force juridique. Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance de 1959, elles n'engagent l'État que dans la limite des autorisations de programme. Elles ne servent donc qu'à compléter une autorisation de programme. Aménagements du principe d'annualité budgétaire Reports

Oct. / Nov. 2001 SOMMAIRE RESUME ET MOTS-CLEFS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’APPROCHE TRADITIONNELLE DE CENTRALISATION DE TRESORERIE CHAPITRE 1 : LE NIVELLEMENT COMPTABLE OU VIREMENT POUR SOLDE (ZBA) Section 1 : Le virement pour solde transfrontières Section 2 : Le virement pour solde national Section 3 : L’association d’une centralisation de trésorerie nationale et d’une centralisation transfrontières CHAPITRE 2 : LA FUSION D’ECHELLES OU CENTRALISATION

de la compensation des chèques confrères  III. Le virement a. Définition  b. le virement ordinaire  c. Le virement périodique permanent d. L’avis de prélèvement e. Le virement de masse f. La mise à disposition de fonds ou virement téléphonique  i. Les virements téléphoniques de départ  ii. Les virements téléphoniques d’arrivée IV. La caisse

1- Opérations de retrait 2.2- Opérations de versement 3. Schématisation comptable des opérations de caisse 3.1- Opérations guichet 3.2- Opérations arrière guichet B- - Les virements 1. 2. 3. 4. Caractéristiques Typologie Gestion administrative des virements Schématisation comptable des opérations de virement C- Les remises chèques 1. Descriptif de la procédure 2. Comptabilisation des opérations de remises chèques 3. Descriptif de l’application des remises chèques D- Le portefeuille

La propriété des valeurs mobilières en droit français : H. Synvet Attrait et difficulté des VM : se situent au carrefour de plusieurs disciplines juridiques => Le droit des sociétés, le droit financier et le droit des biens. Questions : Source du droit de propriété Question de la preuve (sur quelle base une personne peut-elle affirmer qu’elle est propriétaire d’un bien, ici de VM ? Comment établir son droit de propriété ?) Transfert de propriété Face à ces questions, quel a été l’impact de

 leur  personnel.   La  TGR  met  à  contribution  également  son  expertise  en  offrant  le  conseil  et   l’assistance  nécessaire  aux  collectivités  locales  .Ce  conseil  qui  est  de  nature   juridique  et  financière,  concerne,  entre  autres,  la  modernisation  des  procédures   comptables,  l’analyse  financière  et  l’élaboration  des  tableaux  de  bord.   3.4.  La  gestion  des  dépôts