La Nature Juridique Du Virement

aux informations générales sur la fiduciaire et la deuxième pour les tâches effectuées au sein du cabinet. Présentation de S2S Audit & Consulting S2S Audit & Consulting est un cabinet d’expertise crée en Juillet 2006 sous la forme juridique d’une SARL à associé unique « société à responsabilité limitée à associé unique ». Le nom de cette société est tiré de trois mots qui signifiant énormément dans ce secteur d’activité. Sincérité, Sécurité et Sérénité. En prenant les initiales cela

internationales………………………………………………………31 4: la carte de crédit………………………………………………………………..31 5: les cartes prépayées……………………………………………………………31 Section 5: Les virements………………………………………………………………..32 1: virement ordinaire………………………………………………………………..32 2: virement immédiat……………………………………………………………….32 3: virement permanent…………………………………………………………32 4: Virement téléphonique…………………………………………………………33 5: virement de la CNSS ……………………………………………………………33 6: La mise à disposition…………………………………………………………….33 Section 6: Les versements………………………………………………………………

| |“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un | |écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant| |des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.” (code pénal, art

C’est l’effet de levier, dont le ratio est de 8% (donc effet de levier = 12,5, car 8x12,5 = 100). La banque peut donc prêter 12,5 fois ses fonds propres. Cette règle existe depuis 1988. En 1929, il y a eu une crise, de laquelle on a tiré des règles juridiques. Cela se résume dans l’adage : « un métier, une règle, une autorité » tiré du droit américain en 1933. Avant il n’y avait pas de cloisonnement, les banques pouvaient faire plusieurs métiers. Cependant si elles s’effondraient, tout s’effondrait,

2L’ouverture du compte :…………………………………………………………………13 1.3Le fonctionnement du compte :…………………………………………………...…….13 2 /opérations portant sur la gestion des moyens de paiement :……………….17 2.1 le chèque …………………………………………………………………..………….17 2.2 Les virements :……………………………………………………………………….18 2.3. Les cartes monétiques : cartes guichets…………………….…………………18 3 / les crédits ………………………………………………………………………………19 3.1 le crédit MABROUK :………………………………………………..……………19 3.2. Le crédit CONSOMMATION…..………………………………………………19

qu’il y aura un texte sur la bourse des valeurs. En 1996 sera institué un marché de change interbancaire et nous arrivons à la loi du 15 juillet 1993 ; une loi qui a s’était assignée 3 objectifs essentiels : ( L’unification du dispositif juridique applicable à l’ensemble des établissements bancaires financiers ; ( L’élargissement du cadre de la concertation entre les autorités monétaires et la profession ; ( Le remplacement de la protection des déposants et des emprunteurs.

Monétaire Ouest Africain (UEMOA).La mise en oeuvre de ce projet requiert la mise en place d'une nouvelle structure dont la sécurité technique doit aller de pair avec sa sécurité juridique au plan légal réglementaire et conventionnel. La réponse aux multiples exigences de sécurité nécessite la modernisation du cadre juridique actuel par l'adoption de nouveaux textes plus appropriés, l'abrogation des textes inadéquats ou l'amélioration des textes insuffisants. Les nouvelles responsabilités confiées à

définis. On refusera la qualification de chèque à tout instrument qui n’est pas susceptible d’être viré ou déposé en compte. Sur le plan commercial, le chèque cadeau ne peut pas fonctionner en tant qu’instrument de paiement car son objet n’est pas le virement ou dépôt en compte. • Alinéa 2 de l’article L311-3 : opérations de mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement qui comprennent les services bancaires de paiement. • Article L311-1 du code monétaire et financier : mettre

[pic] [pic] FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AGADIR [pic] Préparé par: Période de stage: HAJAR FALIH DU 09/07/2009 AU 07/08/2009 Lieu du stage : AGENCE IZDIHAR Année universitaire : 2008/2009 Sommaire ➢ Remerciement

présentation des opérations et services A-2 Organisation commerciale en agence, les fonctions B-Les services de la banque: -Les comptes/compte courant/compte sur carnet/compte courant actif -Les opérations de la caisse: retrait/versement/virement/compensation/change -Les produits bancassurance: prévoyance/épargne -Crédit aux particuliers et professionnel/recouvrement -OPCVM -Bourse A-Presentation de la banque: A-1 La banque: 1-Historique La CBAO Groupe Attijariwafa