La Nature Juridique Du Virement

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif

(guichet et manipulation, recette, position, accréditifs, opérations et travaux divers)en fonction de leur nature et du nombre d’opérations traitées. 1-2- Rôle du service de la caisse: Le service de la caisse a pour rôle : • L’exécution des opérations se traduisant par un mouvement d’espèces (paiement, versement) ainsi que les opérations de transfert de fonds de compte à compte (les virements). • Le traitement des opérations de recettes (réception et conservation des appoints, la présentation

sont arrêtes a la fin de la journées et le quittancer P001 est rapproché du livre P15 A les titres De perception sont émargés au fur et à mesure des paiements effectués. La différence entre la perception et la recette communale tient a la nature des créances recouvrées. Alors que Le percepteur est publics le receveur communal lui est charge du recouvrement des créances communes il Assure la gestion financière et comptable. 1 / Cellule de caisse Généralement

pourra exprimer mes sentiments envers vous. A mon cher frère, Je ne sais comment te remercier pour tout ce que tu as fait pour moi. A toute ma famille. A mes chers amis de la branche Back Office Bancaire de la Faculté des sciences juridiques Economiques & Sociales de Casablanca pour tout le soutien que vous m’avez offert, je vous dis MERCI. A tous ceux qui m’aiment. A tous les musulmans à travers le monde, je dédie ce travail… [pic]

représentés par des documents ou pièces comptables qui sont classés et enregistrés correctement dans les comptes correspondant. Chaque entreprise e fiduciaire utilise le système comptable qu'elle considère comme étant le plus approprié. Du côté juridique, la loi oblige chaque entreprise à tenir une comptabilité, cette dernière sert de base pour calculer les impôts que l'entreprise doit versée à l'ÉTAT. De même elle constitue un moyen de preuve en cas de conflit « mal entendu » avec les fournisseurs

l’établissement d’un titre de recette. Cette tâche incombe à l’ordonnateur. Une phase comptable ; Qui comprend la prise en charge de la recette et son recouvrement par le receveur communal. 1- L’établissement des titres de recettes : a- Le régime juridique des ordres de recettes : Les recettes des collectivités locales (autres que celles assises et liquidées par les services fiscaux de l’Etat) sont recouvrées soit en vertu d’ordres de recettes émis et rendus exécutoires par l’ordonnateur, soit en

prince. Il s’agit du Parlement de Paris. Il va s’ériger en chambre de contrôle des décisions prises par le roi. Ce pouvoir de contrôle va se manifester par l’avènement du droit de remontrance. Il va progressivement devenir une véritable sanction juridique. Ce droit va prendre une importance considérable car le Parlement de Paris deviendra une chambre qui s’opposera à toute réforme fiscale émanant du gouvernement du roi. Cette opposition du Parlement de Paris s’explique par le fait que les magistrats

GENERALES Article premier : Les lois de finances déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, compte tenu d'un équilibre économique et financier qu'elles définissent. Les lois de finances ne peuvent contenir que des dispositions entrant dans leur objet. Elles peuvent toutefois contenir des dispositions relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature. Aucune autre loi n'a le caractère de loi de finances et ne

publique à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière de gestion. Cette dernière c’est fixée comme ambition dès sa création d’assurer qu’aucune âme de la région ne meurt de soif. Ainsi, chaque jour qui se lève est un nouveau challenge pour les vaillants agents de RADEEC. Informations générales sur la RADEEC FICHE TECHNIQUE Raison sociale R.A.D.E.E.C Forme juridique Etablissement public à caractère industriel Commercial. Date

tout fonctionnaire ayant qualité pour exercer, au nom de l’État, d’une collectivité ou d’un établissement public, des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres, soit au moyen des fonds et valeurs dont il a la garde, soit par virements d’écritures, soit par l’intermédiaire d’autres comptables publics. On distingue les comptables centralisateurs qui sont les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances. Les comptables publics dépendent généralement du