La Nature Juridique Du Virement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .e-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N°1 - Année scolaire 2011-2012 – 1ère Période du 21 Mai au 09 Juin 2012 Nom et Prénom de l’étudiant : Entreprise d’accueil : - EL KHAZZAR IMANE - FELLAH HAFSA Coopérative SUPERLAIT -Etablir les couts de revient -L’Environnement juridique & normatif des achats Cycle : Licence professionnelle Stage : Première Année Filière : Gestion des Achats et Sourcing 1 Remerciements Par ce présent rapport on tient à remercier toute personne ayant contribué de près ou de loin à faire

près et de loin : Qu’ils trouvent ici l’expression de notre grande reconnaissance. [pic] [pic] Première partie Introduction Historique de la banque Historique de la banque au Maroc Le système bancaire marocain Le cadre juridique Le marché national (statistiques) Le marché local (statistiques) Deuxième Partie Historique du crédit du Maroc Présentation de la banque Activité du crédit du Maroc Le réseau du crédit du Maroc Premier chapitre LE SYSTEME « SAGE »

activité consiste au traitement, la gestion, des conseils et les déclarations fiscales et sociales. Notre affectation de stage avait été dans la fiduciaire de « Mme SAIDA MEGHTI », c’est un cabinet de comptabilité qui offre des services de nature juridique et comptable que l’on peut résume comme suit : ✓ la tenue de la comptabilité pour le compte client ✓ la déclaration fiscale ✓ la déclaration sociale ✓ la constitution des sociétés -6- II- Fiche technique 

du compte peut faire un retrait déplacé. 4) Virement : C'est un écrit par lequel le titulaire du compte (donneur d'ordre) ordonne à sa banque de transférer une certaine somme, par prélèvement sur son compte, soit en faveur d'un tiers (bénéficiaire) en créditant un autre compte (chez la même banque ou une banque différente).  Virement émis : L'agence reçoit de son client au guichet

d’entreprise  B-Le chèque de banque : 2. La lettre de change : A. Définition : B. Caractéristiques : 3. Le billet à ordre : 4. Le mandat poste international : 5. Le virement : II. Les techniques de paiement : 1. L’encaissement simple : 2. Le contre remboursement (Cash on delivery) : 3. La remise documentaire : 4. Le crédit documentaire : A. Déroulement du crédit

A côté de l’affacturage traditionnel, d’autres modalités ont vu le jour pour s’adapter aux besoins des clients : l’affacturage sans garantie (factoring with rescourse), l’affacturage sans gestion des créances (agency factoring). La technique juridique mise en œuvre est celle de la subrogation conventionnelle (articles 1249 et 1250 du Code civil). Les conditions légales de la subrogation sont : La subrogation doit être expresse (le contrat d’affacturage comporte une promesse de subrogation

LA SOCIÉTÉ RÉFRIGÉPÊCHE OUEST Section I : DESCRIPTION DE LA SOCIÉTÉ  A. FICHE D’IDENTITÉ  RAISON SOCIALE RÉFRIGÉPÊCHE OUEST SIGLE R.O. DATE DE CRÉATION 19 décembre 1985 DATE DÉBUT D’EXPLOITATION 01 janvier 1986 SITUATION JURIDIQUE FORME JURIDIQUE Société Anonyme CAPITAL SOCIALE Ar 2 200 000 000 Numéro d’Identité fiscal 2000018148 Numéro d’Identité statistique 05015411987100020 Numéro d’immatriculation R.C.S. Mahajanga 2002B0054 CONTACTS Téléphone 00 261 20 62 224 38

signature d1 contrat de W conduit en pratique à ouvrir 1 compte bancaire pour percevoir son salaire car l’employeur obligé de payer par chq, par virement les salariés au delà d1 certain montant. Le commerçant a l’obligation depuis 1940 d’ouvrir 1 compte bancaire (code du commerce) La loi oblige les Particulier à régler pat chq, par Carte bancaire, par virement les sommes >1100 € Instauration d’1 droit au compte, 4 à 5 millions de personnes = sans compte bancaire Fréquent intervention de l’état

l’ensemble des personnes qui m’ont permis d’effectuer ce stage. Sans leur soutien ce rapport n’aurait pas pu voir le jour. Je souhaite particulièrement remercier certaines personnes : Premièrement Mademoiselle Khadija Nabou, la responsable du service juridique et d’aide comptable, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans l’entreprise. Je tiens à exprimer mes meilleures gratitudes à Monsieur Hamid Ben Rami, le directeur et le gérant de la fiduciaire « F2H CONSEIL » pour