La Nature Juridique Du Virement

Crédit privé : 45 III/ Prêt perso Option confort ( BMCI crédit conso) : 46 Chapitre III : La gestion des moyens de paiement. 47 Section I :Les moyens traditionnels de paiement. 47 I/ Le chèque : 47 II/ les effets de commerce : 49 III/ Le virement : 51 Section II : Les moyens de paiement électroniques 53 I/ Définition : 53 II/ Les fonctions de la carte bancaire : 53 III/ La monétique à la BMCI : 54 CONCLUSION 58 Partie I : Présentation

Sommaire    1 Origine du terme 2 Définition juridique 3 Histoire de la banque 4 Activités d'une banque 5 Typologie 6 Rentabilité et modèle économique de la Banque 7 Le contrôle de l'activité bancaire 8 Vers une séparation des métiers bancaires ? 9 Évaluation et Critique de l'activité bancaire 1. INTRODUCTION GENERAL Au sens du droit positif français, une banque est l'une des catégories légales d'établissement de crédit . Ces établissement de crédit obtiennent

forfaitaire, il faut connaitre le calcul du bénéfice forfaitaire, le calcul du bénéfice minimum et le calcul de l’impôt exigible Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 1 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Au terme des apprentissages relatifs à l’IR des capitaux mobiliers, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : La détermination de la

dispositions y relatives sont contenues dans la circulaire n°10-2000/CB du 23 juin 2000 de la commission bancaire. Elles font obligation aux établissements de crédit de se doter d’un système de contrôle interne efficace, adapté à leur organisation, à la nature et au volume de leurs activités ainsi qu’aux risques auxquels ils sont exposés (risques identités à travers une cartographie et dont le principal semble être le risque de contrepartie). Les objectifs assignés au contrôle interne par cette circulaire

risques Maîtrise et suivi des risques QCM Module : Contrôle interne Chapitre : Identification et évaluation des risques DÉFINITIONS ET ENJEUX Définition du risque Un risque q p peut être défini comme étant : «Tout événement, action ou inaction de nature à empêcher une organisation d’atteindre ses objectifs ou à altérer sa performance ou à entrainer une perte d’opportunités » Module : Contrôle interne Chapitre : Identification et évaluation des risques DÉFINITIONS ET ENJEUX La mise en œuvre et

Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Université Hassan II – Casablanca Licence Professionnelle Professeur : Mohamed SOUAIDI FISCALITE DES ENTREPRISES E/MAIL ….souaidimohamed@yahoo.fr Portable : 06 60 35 27 11 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:   

financement Modes de financement à l’international I : Les instruments de paiement à l’international : 1/ Le chèque Chèque certifié Chèque de banque Chèque d’entreprise 2/ L’effet de commerce Lettre de change Billet à ordre 3/ Le Virement international et le virement SWIFT 4 / Le mandat postal international 5/ Le mandat postal international 6 /Le forfaitage II : Les techniques non documentaires de règlement : 1/ L’encaissement direct : L’encaissement simple Le paiement à la commande Le paiement

en sa qualité de comptable public, tient un compte chèque postal auprès du C.C.P. * La relation de la TPv avec le système bancaire peut s’illustrer par la souscription de celui-ci aux bons de Trésor et par l’échange des chèques, effets et virements lors de la séance de la compensation. * La TPv gère les crédits délégués aux sous-ordonnateurs et veille à l’exécution des budgets des SEGMA. * La TPv précentralise l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les

III-ENTITES DU BOCI : 12 1. SERVICE DES VIREMENT EMIS : 12 A/ TRAITEMENT DES VIREMENT FINANCIERS : 12 a) DEFINITION : 12 b) VERIFICATION ET CONTROLE DES DOSSIERS CLIENTS : 12 c) TRAITEMENT TECHNIQUE DES OPERATIONS DES VIREMENTS EMIS EN DEVISES : 12 B/ TRAITEMENT DES VIREMENTS COMMERCIAUX : 13 a) DEFINITION : 13 b) INTERVENANTS : 13 c) LES DOCUMENTS EXIGES PAR L’AGENCE DU CLIENTS DONNEUR D’ORDRE : 13 d) TRAITEMENT AU NIVEAU DU BOCI : 14 2. SERVICE DES VIREMENTS RECUS : 14 A/ PRESENTATION :

du programme de distribution (arrêt des irrigations, réduction des dotations, reprise des irrigations, etc…) et les proposer au chef du DGRID puis au Directeur pour approbation. Procédure connexe. Distribution de l’eau d’irrigation. Références Juridiques : Arrêté du M.A.M.V.A fixant l’Organisation des Services de l’O.R.M.V.A.T (05 Février 1993). PROCEDURE DE DISTRIBUTION DE L’EAU D’IRRIGATION Objet : Programmation du tour d’eau et organisation de la distribution d’eau d’irrigation pour