La Nature Juridique Du Virement

dans le sujet du rapport de maître en évidence les caractéristiques de la facture transport SOTREG. Plan ------------------------------------------------- Premier partie : le groupe O.C.P Généralité I. Les dates clés II. le statue juridique & filiale d’O.C.P III. les activités principales du groupe IV. Les sites de production d’O.C.P & l’organisation du personnel du groupe  V. La fiche technique du groupe OCP VI. Organigramme du groupe OCP -------------------------------------------------

certaines institutions ne disposant pas d’un compte de règlement da ns le SRBM mais ayant une relation contractuelle avec un participant pour traiter leurs ordres de paiement via le système, un mode de sous participation a été mis en place. 4 - NATURES DES OPÉRATIONS RÉGLÉES DANS LE SRBM Sont considérées comme opérations éligibles au système : » Les opérations de politique monétaire pour le refinancement du système bancaire; » Les transferts de fonds, pour compte propre du participant donneur

sont : - le chèque (paiement au comptant ou différé) - les effets de commerce pour les paiements différés composés de la lettre de change relevé papier (LCR relevé) et le billet à ordre. Les moyens de règlement de plus en plus utilisés sont : le virement bancaire, la carte bancaire et la lettre de change relevé magnétique (LCR Magnétique). A- Le chèque Le chèque est un instrument de paiement par lequel le ………………….. (le titulaire du compte) donne l’ordre au ……..................... (………………………………………………

……………….…….....17 d- Service bancaire ………………….…………………………….……………………….………17 i- Ouverture d’un compte bancaire………………………………………..…17 ii- Les versements en générale………………………………………….….18 iii -Virements des dépenses publiques………………………………….…..19 iv- Les retraits……………………………………………………………….……………19 v- Caution provisoire…………………………………………………….…………...19  e -Caisse ……………………………………………………………………………………..………….19 f- Service

de se familiariser avec le rythme du travail au sein d’une entreprise, et m’a offert une nouvelle expérience professionnelle. De plus, il m’a permis d’acquérir des connaissances pratiques au niveau de la gestion comptable, fiscal, juridique et social des entreprises. Ce rapport de stage regroupe des informations théoriques et pratiques, la synthèse de toutes les connaissances acquises durant toute la période du stage.Sommaire Remerciements Avant – Propos Première Partie

|Mourad Cherif | | |Joël Sibrac | | | |Forme juridique : |Société anonyme | |Siège social : |Casablanca | | |[pic]Maroc

la matière. Elles sont aussi définies comme étant les règles et opérations relatives aux deniers publics c'est-à-dire des fonds et valeurs appartenant aux organismes publics et gérés par des comptables publics . Cette définition est de nature matérielle. Les critères organiques et matériels de définition des finances publiques sont devenus au fil des temps trop étroits pour rendre compte du champ d’application de cette matière. D’une part, les collectivités publiques ont diversifié

collaboration avec mon encadrant, on est arrivé à définir la mission ou le projet qu’il a jugé primordiale pour une banque pour minimiser son risque client qui est celui de c’est de faire une analyse bancaire du risque financier, économique et juridique d’une entreprise, en prenant le cas d’une entreprise relevant du secteur immobilier vue l’ampleur et la position que détient ce secteur au niveau de notre économie et donc il m’a proposé de prendre l’exemple du groupe Addoha. Et donc, au niveau

PRISE DE CONNAISSANCE APPROFONDIS ET APPRECIATION DES RISQUES GENERAUX : 1. CARACTERISTIQUES GENERALES - Dénomination sociale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de clôture - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Forme juridique - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de création - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Identification SCIFE - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Registre de commerce - - - |Siège

............................................................................................ 16 2.2 Faisabilité de la portabilité intégrale de l’IBAN .......................................................................... 19 a) Sur le plan juridique .................................................................................................................. 19 b) Sur le plan technique......................................................................................................