La Notion De Fonctionnaire En France

régimes juridiques de l’activité professionnelle _Les différents régimes juridique du travail : Le travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur : il faut créer la structure dans laquelle on va exercer : bénéfices

fait-on au NPM? Depuis les années 80 que l’on associe le terme management avec la notion de secteur public, pourtant anciennement réservé au secteur privé ou il a trouvé son essor. Le secteur public se saisit de l’idée de management, en 1991 avec le concept de «new public management qui apparait dans la littérature anglo-saxonne dans les travaux de Woods et Jackson. Elle sera reprise dès 1992 par avec la notion de« gouvernement entrepreneurial» d’Osborne et Gaebler. La question du management public

Les Retraites I – Origine A)Les premiers systèmes de retraites En France, les premiers systèmes de retraite ont été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'État : 1673 : les marins, 1831 : les militaires, 1853 : les fonctionnaires civils, 1894 : les mineurs, 1909 : les cheminots. L'histoire explique ainsi la concentration de régimes spéciaux dans le secteur public et nationalisé. Au cours du XIX° siècle, l’État n’est pas le seul employeur à développer des régimes

l’administration ? La première administration c’est la police qui va permettre à l’E d’exercer le monopole de la violence légitime (Weber). En Irak, l’E n’a pas le monopole de la violence légitime sur tout le territoire. De même en France au Moyen Age, le roi de France n’avait pas le monopole sur tout le territoire, des seigneurs lui contestaient. Ce monopole atteint son paroxysme lorsqu’ une administration est établie. L’administration fiscale permet le monopole fiscal (Weber) qui permet de battre

s’immiscer dans les sociétés Pendant très longtemps la création des SA a été soumise à l’autorisation du gouvernement Tant qu’il y avait une autorisation, le droit pénal ne s’est pas développé Mais concurrence des sociétés anglaises arrivées en France de création libre, donc suppression de l’autorisation gouvernemental, et on contrebalance avec du droit pénal Loi du 24 juillet 1867 qui comporte des articles spécifiques sur les sanctions pénales A partir de là, le droit pénal des affaires ne va

l'autorisation administrative qui se traduit par la prise d'un acte administratif positif ou négatif. ex : le licenciement des salariés protégés est subordonné à une autorisation administrative préalable donnée par l'inspecteur du travail, fonctionnaire. – le contrat administratif. – la police administrative : activité de réglementation de l'exercice des libertés pour qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public. Le droit du travail est une loi de police. Pour le publiciste, le

l’affirmation de l’histoire culturelle et sociale depuis les années 1970, a favorisé l’usage d’une notion féconde qui permet de mener des recherches de façon transversale et internationale tout en multipliant les objets d'étude et en dépassant les cadres nationaux4. Les philosophes Les intellectuels du Siècle des Lumières, appelés les philosophes ou « amis de la sagesse », veulent appliquer la Raison (notion philosophique héritée de Descartes), dans tous les domaines de la pensée. Ils soumettent à la

Mais cette confusion de 1852 nous pousse à nous demander de quelle manière les notions de décentralisation et déconcentration sont liées, ceci afin de mieux comprendre l’organisation administrative de la France. Nous serons ainsi amenés à examiner en quoi des deux notions sont différentes (I), puis dans un second temps, en quoi elles sont complémentaires (II). I- Décentralisation et déconcentration : deux notions bien distinctes A) par leurs histoires Tout d’abord, nous pouvons voir que

Masters de Spécialités Enseignement Niveau M1 – Semestre 3 Enseignement transversal : Connaissance du milieu éducatif THEME III– L’ENSEIGNANT FONCTIONNAIRE D’ETAT Il y a trois fonctions publiques en France, la fonction publique de l’Etat (FTE), celle des collectivités territoriales (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Dans les EPLE, cohabitent des agents appartenant à deux de ces fonctions publiques puisque les TOS ont été récemment transférés aux collectivités locales,

assurer les deux parties. -Contrôle de la cours des comptes par l’état ou par la chambre régionale des comptes dans le cas d’un établissement public. -Loi organique relative aux lois de finance : le but est de réduire les dépenses en introduisant la notion de performance, de transparence. Premières économies furent réalisées au sein-même du personnel. Nouvelle loi qui a inséré le principe de fongibilité : on peut dans une certaine mesure faire basculer des sommes du budget de recettes à dépenses et