La Notion De Fonds De Commerce

Sujet : la notion de fond de commerce : quelle utilité ? « La notion de fond de commerce est le fruit de la pratique qui exprimait jadis le fait que l'ensemble des éléments mis au service de l'exploitation avait une valeur plus importante que la somme des valeurs des éléments pris séparément » (Manuel de droit commercial, Alexandre Braud ») Cette notion n'est pas définit par la loi mais elle serait selon Alexandre Braud un « ensemble de moyens utilisés pour attirer

« Le fonds n'est pas autre chose que le droit à une clientèle. S'il n'y avait pas de clientèle, il n'y aurait pas de fonds de commerce ». Par cette situation, le professeur Georges Ripert illustre la place que prend la clientèle dans la notion de fonds de commerce. Sans la présence de celle-ci, un quelconque fonds de commerce ne peut pas exister. Née de la pratique, la notion de fonds de commerce ne connaît pas de définition légale, d’autant que la doctrine ne s’accorde pas sur ce concept. Pour

2014/2015 1ère Année Groupe G2 FONDS DE COMMERCE -FONDS COMMERCIAL TRAVAIL PRESENTE PAR : PROF : Mme LAHLOU PLAN Introduction I. fonds de commerce 1. Définition 2. Composition du fonds de commerce a. Eléments corporels b. Eléments incorporels II. fonds commercial 1. Définition 2. Composition 3. Evaluation du fonds commercial 4. Enregistrement comptable du fonds commercial III. Relation Fonds de Commerce-fonds commercial Conclusion Introduction Bon nombre de

projets correspondants. | Le fonds de commerce (appelé "fonds commercial" par le "système comptable ouest africain" -SYSCOA, inclus dans l'ensemble des dispositions de droit des affaires par l'OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le

Licence professionnel économique et gestion 1ère année « PROFEG » Année universitaire : 2011 /2012 Le fonds de commerce Exposé sur les éléments et les opérations du fonds de commerce Ben ayache Sarah PLAN Introduction Le fonds de commerce est, selon l’article 79 du code de commerce, ” Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales. “ D’une manière approximative elle évoque la boutique dans

Le fonds de commerce Introduction: Le fonds de commerce est assurément l'une des pièces maîtresses du droit commercial. Au début du siècle, le fonds de commerce désignait la boutique composée de quelques droits mobiliers rassemblés par un commerçant indépendant. Comme le souligne Floch dans "Propriétés commerciale et distribution intégrée" : « au sein du patrimoine du commerçant, le fonds de commerce représentait une certaine richesse et le produit d'un travail personnel ayant consisté

le fonds de commerce Section 1 : la notion de fonds de commerce 2 Notion de fonds de commerce : 2 Éléments du fonds de commerce 2 La clientèle 3 Autres éléments du fonds de commerce 3 1 - Éléments corporels 3 2 - Éléments incorporels 4 Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce 5 Vente du fonds de commerce 5 A- Conditions de la vente du FdC 5 1- Conditions de fond 5 2 - Conditions de forme 6 3 - Conditions de publicité 7 B - Les effets de la vente du fonds de commerce 7

Les fonds de commerce: notion et composition TD: développer la notion de clientèle avec exemples et jurisprudence le 21/10/2013 1) faire par écrit (synthèse ) 2) les 2 partie: 1 - thème générale 2 - la comparaison; La notion de fonds de commerce, issue de la pratique des commerçants, était dégagé au XIX siècle, dans le but de protéger les clients contre l'affluence des concurrents et par le besoin de favoriser les investissement. Dans cette époque, la notion de fonds de commerce comme “ensemble

Le fonds de commerce (appelé "fonds commercial" par le "système comptable ouest africain" -SYSCOA, inclus dans l'ensemble des dispositions de droit des affaires par l'OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est un bien composite, dans le sens où il est constitué de

L'objectif de ce cours est d‘inculquer aux étudiants la principale source de réglementation de la vie des entreprises, à savoir le code de commerce. Assimiler les spécificités du Droit commercialComprendre la spécificité de la notion du fonds de commerce et les différents contrats y référantAssimiler les différentes utilisations des effets de commerce et des chèques.Stratégie pédagogique :L’étudiant dispose d’un polycop individuel.L’étudiant est appelé à faire la lecture hebdomadaire du chapitre