La Notion De Garde De La Chose

DT CIVIL : INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION | Exercice : Cas pratiques. N°1 Aux termes de l'article 1382 du Code civil, la notion de dommage renvoie à la lésion d'un intérêt quelconque, c'est à dire moral ou physique, ainsi, qu'à l'atteinte à un droit que celui si soit subjectif, de propriété ou extra patrimonial. Le dommage va se distinguer du préjudice dans la mesure où le premier est caractérisé par une atteinte et le second, quant à lui, est la conséquence

conséquences. Il en résulte également que la victime doit prouver la faute de l’auteur du dommage. Le risque Il s’agit là de la responsabilité fondée sur une absence de faute. En effet celui qui se livre à une activité quelconque ou met en œuvre une chose considérée comme dangereuse doit supporter la réparation de l’éventuel dommage qui en résulte. La mise en oeuvre La mise en œuvre de la responsabilité civile n’a longtemps été possible qu’en prouvant la faute. Mais devant la multiplication des situations

physiques et morales. C ‘est l’acquisition de la personnalité juridique qui va entraîner la reconnaissance d’un patrimoine. Section 1 : Notion de patrimoine A/ la théorie classique : Théorie d’Aubry et Rau : Toute personne a nécessairement un patrimoine et ce patrimoine traduit l’aptitude de tout individu à être titulaire de droits et obligations. 3 notions : conséquences - pas de patrimoine sans personne - Sans patrimoine : le patrimoine peut être vide (c'est une aptitude a être un

besoin de se soucier des difficultés de la vie pourvu qu’on paye. Le danger de la minorité qui est déjà très désagréable de l’être est de faire ce pas en avant vers l’inconnu, chose que les tuteurs s’occupent de faire à notre place avec tellement de gentillesse. Les tuteurs dirigent les hommes en les formatant, en prenant garde qu’ils ne fassent aucun écart, aucune sortie de leur « parc » sous peine de danger et de menace qui les attendent forcément dehors. Conclusion : Le danger n’est pas si important

Souvenir souvenir nom commun - masculin (souvenirs) 1. | ce qu'on garde en mémoire Synonyme:  réminiscence  un merveilleux souvenir | 2. | objet qui rappelle (quelque chose ou quelqu'un)  c'est un souvenir de notre jeunesse | 3. | faculté de mémoire (soutenu) Synonyme:  mémoire | 4. | formule de salutation polie [Remarque d'usage: employé à la fin d'une lettre, dans une formule de politesse]  envoyer son souvenir affectueux | 5. | bibelot pour touristes  une boutique

forme : « ceux qui résultent de l’autorité seule de la loi ». Ceux qui existent uniquement car ils sont imposés par la loi (obligation alimentaire)  les engagements qui « naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Il y a la notion de fait personnel, on voit qu’ici il y a une intervention humaine de celui qui va devenir débiteur. Et là, il y a déclinaison en des faits volontaires qui sont illicites et qui vont créer des engagements et d’autres faits vont créer des engagements

L'identité personnelle ( Locke, Essai sur l'entendement humain 1694) Introduction Ce texte de Locke traite de la notion de personne, qu’il met en rapport avec deux autres notions centrales : celles de conscience, et d’identité personnelle. Quand on s’interroge sur cette notion d’identité personnelle, on veut savoir ce qui peut bien fonder la conscience qu’a un être humain d’être, d’un bout à l’autre de sa vie, la même personne, d’être, pour reprendre les termes du texte, « le même que soi »

Droit civil : Les obligations Introduction Section 1 : La définition de lʼobligation Lʼobligation est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel lʼune dʼelle appelée le créancier est en droit dʼexiger quelque chose de lʼautre appelé le débiteur. Ce quelque chose peut être le paiement dʼune somme dʼargent ou lʼaccomplissement dʼune somme quelconque. Lʼobligation est un élément du patrimoine. Section 2 : La classification des obligations " A - Classification fondée sur lʼobjet de lʼobligation

il a été construit de manière empirique par la JP. Il n’est pas non plus toujours très ferme. Un groupe universitaire dirigé par le professeur Catala qui a rédigé l’avant projet de réforme des droits des obligations et de la prescription remis au garde des sceaux en 2005 qui propose une réforme du droit des obligations. Ce texte n’a aucune force obligatoire. Ce texte pourrait servir de base de discussion devant la commission des lois du Sénat. SECTION 1 : L’évolution des fondements de la responsabilité

Les notions de Ça, de Moi et de Sur Moi. 1. Le Ça. Freud introduit ce terme dans « Le Moi et le Ça », cette notion illustre les idées de Groddeck pour qui « ce que nous appelons notre Moi se comporte dans la vie d'une façon toute passive ... nous sommes vécus par des forces inconnues et immaîtrisables ... l'homme est vécu par le Ça. » et de Nietzsche qui désigne par là « ce qu'il y a de non personnel et, pour ainsi dire, de nécessaire par nature dans notre être ». Pour Freud, le Ça est « une instance