La Notion De Patrimoine

clarifier le contenu et le sens des dispositions et des textes mythiques ont été réécrits dans un langage plus courant. Les termes trop techniques ont été soit évacués soit substitués ou explicités par des définitions. Un exemple la notion de « bon père de famille » notion mythique du Code Civil serait supprimé du Livre II car ne parlant pas aux juristes du 21ème siècle. Par exemple des distinctions trop subtiles ont été supprimées comme « servitudes apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues »

n’aura plus de terres il n’aura plus aucun pouvoir. Du point de vue patrimonial, les pays conquis entre dans le patrimoine du Roi. Le pouvoir et le royaume appartiennent à sa fortune personnelle. La caractéristique du patrimoine est la possibilité d’en disposer librement avec l’usus, le fructus et l’abusus. Le Roi dispose librement de son royaume sans distinction avec son patrimoine privé et le domaine public. A sa mort, le royaume est transmis à ses fils. On cherche à faire des royaumes économiquement

personne d’user d’une chose ou d’exiger d’une personne l’exécution d’une prestation Notion de personne : sorte de catégorie abstraite qui permet aux individus de jouer un rôle sur la scène juridique Personnalité juridique : une personne physique dès lors qu’elle nait vivant et viable à la personnalité juridique qui lui permet d’être sujet de droit et d’obligation et d’avoir des attributs tel qu’un patrimoine. Les personne morales ont aussi la personnalité juridique (Etat, entreprises, collectivités

garanties de droit commun. Le créancier chirographaire dispose d'un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, et de diverses actions lui permettant de faire réintégrer des biens dans le patrimoine de son débiteur. a_ Le droit de gage général du créancier chirographaire (art.2092 et 2093 c.civ.). Le créancier est en droit de saisir et de faire vendre n'importe quel bien figurant dans le patrimoine de son débiteur (art.2092 c.civ. : quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir

fiscalité. Il est un droit public, car il est au cœur de la notion d’État et de la notion de puissance publique. Il illustre mieux que n’importe quel autre la contrainte que peut exercer l’État sur des particuliers en les contraignant à payer une somme d’argent sans demander leur avis. L’État demande une contribution financière pour remplir un but d’intérêt général. Le droit fiscal possède de plus une très forte connotation théorique : notion de citoyenneté fiscale, pouvoir fiscal, autonomie du droit

Grand Louvre, en passant par les trésors, collectionnés dans des temples antiques ainsi que des églises médiévales jusqu’à nos institutions destinées à protéger le patrimoine. Schaer trace l’histoire évolutive de la notion de musée. Il s’applique à révéler les dates ou moments clés qui ont fait qu’au mot musée s’associe celui de patrimoine. Il est question ici de mémoire de l’humanité. Première partie du livre : Des muses aux musées. Cette première partie nous montre qu’il y a beaucoup de lieux

Cours du champ « Métiers de la culture et de la création » Patrimoine, culture et médiation L’identité individuelle et collective entre arts, mémoire et l’histoire « Alors qu’entendre par identité de la France ? […] En somme un résidu, un amalgame, des additions, des mélanges. Un processus, un combat contre soimême, destiné à se perpétuer. S’il s’interrompait, tout s’écroulerait. » Fernand Braudel1 « Penser, penser qu’il est un Moi, voilà ce qui fait la racine de la nature de l’homme. En tant

ignore l’entreprise : l’entreprise n’est donc pas sujet de droit, elle est objet de droit l’entreprise n’a pas la personnalité juridique elle n’a pas de patrimoine propre (toujours rattachée à une personne physique ou morale) Les structures juridiques sont des outils qui vont permettre d’optimiser les entreprises  Principes : tout patrimoine est rattaché à une personne physique ou morale la personnalité est une et indivisible il n’y a pas de séparation entre actif et passif  Pour autant

prises par Violaine Blaise, 2007 Françoise Choay, L’allégorie du patrimoine Editions du Seuil, Paris, 1988. Monument et monument historique Patrimoine historique: fonds destiné à la jouissance d’une communauté élargie aux dimensions planétaires et constitué par l’accumulation d’une diversité d’objets que rassemble leur commune appartenance au passé ; travaux de tous les savoir-faire humains. L’ouvrage porte sur le patrimoine bâti, qui ne cesse de s’élargir : on compte aujourd’hui les constructions

classique que de se demander si la notion de garantie recouvre celle de sûreté et si ces deux expressions sont synonymes. Le droit civil, on le sait, emploie souvent le terme de garantie, comme par exemple la garantie des vices cachés du vendeur dans laquelle le bien vendu est en principe apte à remplir telle fonction déterminée au moment de la vente. Cette garantie des vices cachés est donc une sécurité pour l'acheteur, et on semble être proche, alors, de la notion de sûreté. On a d'autre part