La Notion De Résultat Droit Pénal

o Droit pénal : principes, lois pénales, peines On définit le droit pénal comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels, c’est l’infraction, la réaction de la société c’est la sanction. Le phénomène qui se développe c’est la barbarie. Que nous inspire le phénomène criminel, la sanction, et comment bâtir une politique criminelle, l’infraction en elle même dès lors qu’elle a été commise, elle fait peur, elle suscite en nous différent sentiment, souvent d’horreur et d’angoisse

but du droit pénal: réprimer certains comportements. La sanction du droit pénal: la peine. La spécificité du droit pénal: sa sanction. (Cour d'Assises compétente pour les crimes (plus de dix ans de réclusion criminelle), tribunal correctionnel pour les délits (dix ans d'emprisonnement ou moins)). Le droit pénal va protéger la société, l'ordre public contre des individus jugés dangereux (On ne protège pas des intérêts particuliers, les intérêts privés d'une personne). Le droit pénal est le

Droit pénal spécial M. Calvez Bibliographie: Code Pénal annoté, Garçon Droit Pénal spécial, Bouloc Droit Pénal Spécial, Pradel Les répertoires, Dalloz droit pénal, classement thématique Juris-classeur droit pénal, classement par numéro d’article Examen : Questions avec minimum de constructions / Dissertation Code Pénal Introduction Le droit pénal spécial va décrire les éléments constitutifs des incriminations contenues notamment dans le Code Pénal, va examiner les sanctions. Le droit pénal

contractuelle : outil de maîtrise de risques juridique Introduction : Dans son sens courant le terme obligation renvoie à la notion de contrainte. Notion qui peut venir de la morale ou même de la religion comme par exemple : l’obligation d’aider son prochain. En droit ce terme obligation a un sens plus étroit : L’obligation se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger à l’autre (le débiteur) une prestation de faire

Le fait juridique Il s’agit d’effet de droit qui ne sont pas le résultat d’acte de volonté. Le fait juridique peut être volontaire, mais il est caractérisé par ce que l’effet de droit n’est jamais le produit de la volonté. On en distingue 2 : les faits juridiques involontaires et volontaires. Faits juridiques involontaires : ce sont ceux où ils n’existe aucune manif de volonté et où les effets de droit se produisent quand même. Ex : un accident. Faits juridiques volontaires : volonté évidente

Introduction Le droit pénal est un droit qui a des enjeux fondamentaux, des enjeux politiques (évocation de la lutte de la société considérée sur la criminalité. Or sujet très sensible, philosophiques (=reflète la nature de l’Homme). Reflète ce que pèsent les libertés dans un pays donné. Exemple : la Chine populaire : constitution mais pas de code pénal. Seulement a partir du moment ou le droit pénal s’occupe de tous cela il va être sur un terrain ou il ne sera pas tout seul, on rencontrera

DROIT PENAL GENERAL ELEMENTS GENERAUX La légalité pénale Le principe de légalité suppose plusieurs caractéristiques à déterminer, principe : il n’y a pas d’infraction sans peine. Le principe signifie qu’une infraction n’est punissable que si elle a été définie et punie par la loi. La nécessaire existence d’une loi Le juge ne peut sanctionner un acte ou une abstention que grâce à l’appui d’un texte énonçant cette faute. Le législateur doit prévoir une sanction à établir en cas de dépassement d’une

Droit pénal Dissertation : la notion de commencement d’exécution L’infraction est consommée lorsque l’exécution est complète ou parfaite. Cependant, il arrive parfois que le délinquant n’ait pu parvenir à ses fins. Le droit pénal utilise alors la tentative pour pouvoir sanctionner cet individu, qui malgré son échec, n’en reste pas moins dangereux. Néanmoins, cette tentative n’est punissable que sous certaines conditions, principalement par l’existence avérée d’un commencement d’exécution, notion

a*u dessus de la loi. Mais sa responsabilité politique et pénale est mise en jeu que exceptionnellement. La responsabilité est à caractère politique et juridique mais aussi civile et pénale. *« Est responsable »,* si l’on consulte le dictionnaire, celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». *Mais après la révolution cette vision change. La Constitution de 1791 met en place une immunité pénale pour la fonction du Roi et non pas pour un Roi en particulier

DROIT PENAL SPECIAL BIBLIOGRAPHIE : - «  Droit pénal spécial et des affaires » Ambroise Castero - «  Droit pénal spécial » Dreyer - «  Droit pénal spécial » Rassart - « Droit pénal spécial » Malabat - «  Droit pénal des affaires » Delmas Marty - «  Droit pénal des affaires » Monfils - «  Code pénal annoté » Garçon - « Précis de droit criminel » Garraud - «  Théorie du code pénal » Fautin Ely - Dans la collection que sais je ? : Bauer « violences