Le fait juridique
Il s’agit d’effet de droit qui ne sont pas le résultat d’acte de volonté. Le fait juridique peut être volontaire, mais il est caractérisé par ce que l’effet de droit n’est jamais le produit de la volonté. On en distingue 2 : les faits juridiques involontaires et volontaires.
Faits juridiques involontaires : ce sont ceux où ils n’existe aucune manif de volonté et où les effets de droit se produisent quand même. Ex : un accident.
Faits juridiques volontaires : volonté évidente et incontestable. Cette volonté n’a pas eu pour effet de créer les effets de droit. Ex : une personne qui veut déménager, elle change donc de domicile fiscal alors que ce n’est pas son but, c’est juste l’application de la loi.
Les faits juridiques se distinguent des actes juridiques qui ne produisent leurs effets qu’en raison de l’existence d’une ou plusieurs volonté(s).
C’est dont ici un effet de droit créé par la loi et non par la volonté. Ils peuvent avoir 2 finalités :
*Ils peuvent tendre à compenser, ou à indemniser un appauvrissement injuste. La responsabilité civile va prévoir des règles qui permettra la compensation, la réparation.
*Ils peuvent régler la question de l’enrichissement injuste. Une personne se croit débitrice d’une autre, et en paye une autre alors qu’elle ne lui doit rien. Il faudra compenser cet enrichissement injuste, rétablir l’équilibre entre les patrimoines. C’est la question des quasi-contrats.
Partie 1 : la responsabilité civile Introduction à la responsabilité civile
La responsabilité de manière générale, c’est l’obligation de réparer, de répondre. Elle a eu des fondements divers et variés, et il faut la distinguer d’autres notions proches.
Section 1 : éléments historiques
A l’origine, les responsabilités civiles et pénales étaient extrêmement liées au point souvent d’être confondues. Elle a donc une double finalité, un double objectif. Un objectif principal de punition, et un objectif secondaire de réparation. Les deux aspects