La Peine De Mort Est Dissuasive

personnels. Pour éviter la colère des dieux le clan doit se désolidariser des actes commis et de son auteur de leurs auteurs. Très souvent ceci entraîne des sacrifices, le sacrifice du délinquant qui est éliminé du groupe (Ce qui correspond à la peine de mort. On voit bien que cette forme de riposte risque de perturber l'équilibre social de la même façon que l'agression initiale. D'où une évolution destinée à canaliser la vengeance privée. La justice fait alors son apparition et on édicte alors un

Introduction Le droit pénal a vocation à punir. Si notre Etat de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et dans sa dignité. C'est la raison pour laquelle le droit pénal peut être considéré comme le véritable étalon des libertés dans un pays donné. Le droit pénal est aussi celui qui porte un jugement de

 Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse  2. Le renforcement de l'arsenal répressif II. UNE VOLONTÉ D'ÉQUILIBRE ENTRE L'INSTAURATION DE PEINES MINIMALES ET LE PRINCIPE D'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE A. LES SEUILS DE PEINE : UN DISPOSITIF FAMILIER AU DROIT PÉNAL 1. Une formule déjà utilisée avec souplesse en France 2. A l'étranger : un recours fréquent aux peines minimales obligatoires B. LA PERSONNALISATION DES PEINES : UNE EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE POUVANT SE

droit Le droit pénal peut d’abord apparaître comme une matière de droit public puisque c’est la réglementation entre l’Etat et les citoyens. L’Etat indiquant certains comportements considérés comme antisociaux qui vont être sanctionnés par une peine. Dans certains pays, le droit pénal est une matière de droit public (Allemagne, Russie). Le droit pénal reste lié au droit pénal en France pour des raisons institutionnelles. Il est appliqué par le juge judiciaire, gardien des libertés individuelles

décision pourra être réexaminé et annulée. • Protocole n°6 : interdiction de la peine de mort sauf en cas de guerre. • Protocole n°13 du 3mai 2002 pour l’abolition de la peine de mort ratifié par la France en 2007 dans sa C°. c) La loi et le règlement Art 34 de la C° : la loi fixe les normes fondamentales du droit pénal comme pour la détermination des crimes et délits, la peine, la procédure pénale, statue des magistrats… en droit pénal, c’est la loi qui est la source

quand mm un être humain = conséquences -> il doit être baptisé, et le meurtre de l’esclave est puni, c’est un meurtre (peine d’amende…) c’est un être humain qui n’est pas une personne. Les morts civils, c’est un être humain, condamné à une peine criminelle perpétuelle, le CCiv décidé que cet individu était civilement considéré comme morte, la succession était ouverte, le mort civil n’avait aucun droit. Section 1 : Le commencement de la personnalité juridique : la naissance La personnalité

personnalité juridique : arrive lorsqu’un citoyen est réduit en esclavage par des étrangers Perte de la citoyenneté et des droits familiaux : si perd citoyenneté perd automatiquement les droits familiaux Condamnation pénale : perd tout ou chaque, ou peine infligée : la confiscation de la citoyenneté romaine, condamnation à l’exil : garde sa liberté Facile de gagner la citoyenneté Paragraphe 2 : La situation des étrangers Depuis la fondation de Rome, elle s’est toujours souciée de sa relation avec

étrangers il n’ a donc plus de citoyenneté plus de libérté et plus de droits familiaux Perte de la citoyenneté et des droits familiaux : si perd citoyenneté perd automatiquement les droits familiaux Condamnation pénale : perd tout ou chaque, ou peine infligée : la confiscation de la citoyenneté romaine, si une personne est condamnée à l’exil elle garde sa liberté Facile de gagner la citoyenneté Paragraphe 2 : La situation des étrangers Depuis sa fondation Rome, s’est toujours souciée de sa

la déforme inévitablement. 7Tout individu est porteur d’une multitude de représentations sociales. Nos représentations sociales sont le fruit des expériences collectives (interactions sociales) que nous avons de notre prime enfance jusqu’à notre mort. 8Nos représentations sociales ont trois sources et dépendent de ces trois facteurs (on s’appuie ici sur les apports de Marx en la matière) : 1) Nos origines (« nous sommes ainsi tous des héritiers ») : * sociales : par exemple en matière

pénal. Son abolitionniste car considère que l’Etat par le droit pénal, vol aux particuliers leur conflit et donc ils considèrent que l’action de l’Etat (la peine) est une violence et qu’il faut revenir à un système où il y a un arbitre. Ce qui est parvenu jusqu’en France c’est la médiation. Dérive vers une peine que l’on dit restauratrice. La peine devrait restaurer à la fois la victime et l’auteur de l’infraction. Le problème est que cela a conduit au contraire à beaucoup plus de répression et à des