La Place Du Code Civil Dans La Hiérarchie Des Normes

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

qu’on la considère parfois comme une source de droit (B). A. Le rôle pratique Les lois, premières sources de droit, ont pour vocation d’être claires et compréhensibles de tous, pour rendre ainsi leur application simple et qui laisse le moins de place possible à l’interprétation, qui relèverait de la prise de partie et donc de la subjectivité. Néanmoins, on constate qu’une même loi peut avoir plusieurs interprétations possibles. Le juge doit cependant trancher, et donc choisir une de ces interprétations

droit   est   une   sorte   de   science   qui   se   fonde   sur   une   norme   dite   positive.   Dans   l’école   positiviste,   ce   qui   importe,  c’est  hiérarchiser  les  normes  de  droit,  et  de  savoir  comment  elle  se  hiérarchise  entre   elle.         SECTION  I  :  DÉFINITIONS  SUBSTANTIELLES  DU  DROIT     I. LES DOCTRINES JURIDIQUES

Adoption du code civil (Napoléon I) Avant 1804 : Droit de la monarchie (ancien régime) Roi a l’origine du droit Principe inverse d’aujourd’hui -> suivant région/classe sociale (Région nord -> Droit des coutumes ; Au sud de la Loire -> Droit basé sur le Droit Romain) → Pas d’unité de droit et pas d’égalité (Noblesse – Clergé – Tiers état) Essai d’un droit unitaire, égalitaire, mais échec. 1802 : Coup d’État de Napoléon Mise au point avec 4 juristes d’un code civil non adopté

Semestre 1 INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ET DROIT CIVIL Semestre 1: Introduction à l'étude du droit Semestre 2: Droit civil: Droit des personnes et des biens Partie 1: 1ères vues sur le droit Partie 2: Droit objectif: ensemble des règles Partie 3: Droits subjectifs: prérogatives individuelles Partie 4: Droit civil (personnes et biens) 24/10/2009 salon du livre juridique au CC Erasmus: 1 semestre mais validation paris 2 pas diplôme espagnol Double diplôme possible 1 an à l'étranger

INTRODUCTION GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent

pyramide de Kelsen - La hiérarchie des normesLa pyramide de Kelsen ou la hiérarchie des normes - Définition et protection Si vous êtes étudiant en droit, vous avez forcément entendu parler du concept fondamental de la hiérarchie des normes, aussi appelée "la pyramide de Kelsen". Cette théorie, qu’il est essentiel de connaître dès la L1 de droit, permet de structurer l’ordre juridique en étages (ou couches) selon une certaine hiérarchie : chaque règle de la pyramide des normes doit être conforme à la

de droit peut être un avantage en matière civile mais sera un inconvénient majeur en matière pénale car l’imprécision risque de conduire le juge pénal à sanctionner dans des hypothèses qui n’avaient pas été vues par le législateur (l’Etat) et qui risquent de donner au juge un pouvoir trop important. Le code pénal envisage cette difficulté de manière spécifique dans la mesure où les lois pénales sont d’interprétation strictes et surtout l’art. 111-3 du code pénal prévoit que « nul ne peut être puni

maison, donc demande à la mairie permis de construire, si elle refuse je contact le juge administratif.) Droit privé = on le considère comme le droit commun, celui qui régis le rapport entre les individus uniquement (Mariage, divorce (devant le juge civil), conflit avec un voisin.) Droit public est exorbitant du droit commun = régis par des règles pas ordinaire, qui tiennent compte de la supériorité de l’état sur l’individu, l’état peut prendre des décisions unilatéral sans demander notre contentement

La majeure c'est la règle générale qui est posée. Seconde partie du syllogisme est la mineure : cas particulier, « en l'espèce ». Dernière partie du syllogisme : on confronte la majeure et la mineure, on peut conclure. Ex : la responsabilité civile. Règle posée : tout fait quelconque de l'homme causant un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cette règle constitue une majeure. La règle majeure est ce qu'on appelle le fondement juridique de la solution