Droit objectif

8962 mots 36 pages
partie 1 : le droit objectif

Qu’est-ce qui fait la spécificité d’une règle de droit par rapport aux autres règles ? (règle morale, religieuse…)
Dans le terme de règle il y a un élément de contrainte. Hors, la règle de droit présente cette spécificité d’être la seule règle dans la société qui a un caractère contraignant.

Titre 1 : la spécificité de la règle de droit

Le droit en général se définit comme un ensemble de règles amenées à organiser la vie en société. Ces règles de droit obéissent à une définition particulière qui prend appui sur les caractères de cette règle de droit.

Chapitre 1 : la définition de la règle de droit

Section 1ère : les caractères de la règle de droit

La règle de droit a un caractère obligatoire, général, impersonnel et imprécis.

1er paragraphe : la règle de droit : une règle générale et impersonnelle

La règle de droit ne s’adresse pas à tel ou tel individu, elle est toujours formulée en des termes abstraits et elle a un caractère impersonnel : art. 815 cc « nul n’est tenu de rester dans l’indivision (partage) ».
Terme abstrait : art. 1382 cc « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage ».
Le caractère général s’explique par la volonté de rendre la règle applicable à tous, c’est ce que reprend la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : art. 6 du 26 août 1789.
Aujourd’hui on constate que ce caractère impersonnel a tendance à disparaître entraînant une catégorisation de la société. Chacun veut son droit à soi.
Cela entraine une catégorisation plus importante : la consommation (consommateur et professionnel sont distingués). Si on veut protéger on doit catégoriser. Aristote appelait la justice, la justice distributive (riche ou pauvre). On assiste à un éclatement du droit (très dangereux).
Les termes abstraits : pourquoi ce caractère abstrait ?
Le droit ne peut pas tout prévoir et lorsque la règle de droit est abstraite, elle va permettre au juge d’adapter la règle de droit à

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