La Place Du Parlement Sous La Véme République

constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

pierre angulaire de l'organisation et du fonctionnement d'un Etat. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens a été établie en 1789, suite à la Révolution Française. Elle met fin à une royauté pour laisser la place à une monarchie constitutionnelle et à la Première République. Suite à cela, la première Constitution est écrite en 1791. Cette Constitution est une loi fondée sur plusieurs principes fondamentaux: la définition des droits et des libertés des citoyens, ainsi que la séparation des

la Cinquième République : un nouveau système républicain Introduction : la IVe République En 1945, au sortir de la guerre, la France de Vichy touche à sa fin.En 1946 et après une période transitoire où le Gouvernement Provisoire de la République Française commandé par De Gaulle dirige le pays, est mise en place la IVe République qui durera jusqu’à 1958. L’IVe République ne réussit pas à s’adapter et meurt en 12 ans : - c’est une république faible, avec

de nombreuses fois un rôle très important au cours de l’Histoire française. Symbole de la résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, « homme de la situation » pendant la Guerre d’Algérie et acteur principal de la construction de la Cinquième République, il incarna la France pendant de nombreuses années. Après le rejet du premier projet constitutionnel en mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante fut élue, le 2 juin. Au moment où les discussions reprirent pour la mise au point du nouveau

« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en

Séance 1 : la fonction présidentielle sous la Vème République. Rappel historique : l’année 1958 : 13 mai 1958 : Soulèvement à Alger Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie

1789 à aujourd'hui la place de l'institution parlementaire n'a pas arrêté d'évoluer selon les périodes et les époques historiques. Ainsi l'Assemblée Nationale a commencé à exister depuis 1792 avec l’instauration de la I ére République, sous le nom de Convention nationale. Cependant durant la I ére République l'Assemblée Nationale ne cesse de changer de nomination ainsi dans la Constitution de l'an II on l'a nomme « le conseil des 500 ». Ce n'est alors que sous la III éme République qu'elle prend le nom

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, « CLEF DE VOUTE » DES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE Michel Debré a tenu un discours le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Alors Garde des Sceaux (Ministre de la Justice), il emploi en premier le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du président de la République sous la nouvelle République : «  Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette