La Pluriannualite Budgetaire

pour les 4 taxes directes locales ...................................................................75 Annexe 2 : Compensations et dégrèvements par taxe et par nature ..................77 Annexe 3 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des départements ..79 Annexe 4 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des régions ............81 LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................83 TABLE DES SIGLES ................................................................

sociale et la santé. En effet, si on applique le même ratio que celui calculé de cette partie, la part des dépenses de santé incluses dans la protection sociale serait d’environ 5%. Il est donc important de clarifier les articulations, notamment budgétaires, entre les différents plans et programmes portés par l’État burkinabé. 2.1.2. L’ABSOLUE NECESSITE D’OBJECTIFS TRANSVERSAUX POUR FACILITER L’ACCES AUX SOINS ET SON FINANCEMENT : La lecture et l’analyse de ces 3 plans mettent en évidence la

départementaux Objectifs de programmation y compris financière pour la mise en œuvre des objectifs du schéma PRIAC Opposabilité Appels à projets Autorisations Délivrance des autorisations en référence aux objectifs opérationnels du SROMS CPOM Pluriannualité budgétaire sur un ensemble d’ESMS permettant, notamment, des redéploiements entre structures Contrats locaux de santé Consolidation du partenariat local pour décliner de manière opérationnelle les enjeux prioritaires (1) La mission des CLIC recouvre

exceptionnellement associés à la conception de leur futur bâtiment scolaire, enseignants et directions se montrent d’un conservatisme – et peut-être aussi d’un manque d’­inspiration – ­surprenant : confrontés au principe de réalité (surface disponible, plafond budgétaire, nombre d’élèves et d’enseignants, etc.) et contraints à faire des choix, le souci d’intimité et le retour à la norme l’emportent. D’autres aspects continuent à ancrer les systèmes scolaires dans la logique bureaucratique : des structures hiérarchiques