La Police Judiciaire Dans La Procédure Pénale

Groupe B L a place de l’aveu en droit pénal français « L’aveu est la tentation du coupable » selon le poète tragique grec Euripide. Il veut dire par là que tout coupable des faits dont on l’accuse, est constamment tenté d’avouer ses crimes. L’aveu est la reine des preuves dans les représentations collectives de droit français. Presque essentiellement présent en droit pénal, il est est la reconnaissance, devant une autorité judiciaire, par une personne mise en cause, de l’exactitude

|Organisation judiciaire de la France : |Le proc : c un magistrat placé placé auprès du TGI, il exerce 2 fonctions : | |Elle touche à la fois le civil et le pénal. |directeur de la PJ, ministère public. | | |

Institutions Judiciaire Les institutions désignent les organes chargés de rendre la justice mais également les homes qui font fonctionner ces organes, à savoir les juges et tous les auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier de justice, greffiers). *Judiciaire : comprend les organes de l’ordre judiciaire, tribunaux civil et répressif mais aussi les juridictions de l’ordre administratif. Institution Judiciaire : → ensembles des organes charges de dire le droit + instance juridictionnel

Chapitre 1 : Organisation judiciaire. Une des missions essentielle de l'État est de rendre la justice en mettant fin aux conflits qui opposent les particuliers entre eux. Pour accomplir cette mission il y a différents acteurs. Section 1. Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice. § 1. Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire: C'est le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cela signifie que les juges n'ont pas le pouvoir

OFFICIER DE POLICE CONCOURS EXTERNE Les officiers de la police nationale appartiennent au corps de commandement de la police nationale. Les officiers de la police nationale qui constituent ce corps assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains

jusqu’en 1958 La refonte du système judiciaire après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom, il n’y a pas d’unité territoriale au niveau juridique. Les magistrats sont payés par les justiciables. Au XVIII il y a déjà des tentatives de réforme du système judiciaire, mais il faut attendre la révolution

La criminalité en France Rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010 Sous la direction d’Alain Bauer pljj^fob= ab=i^=pvkqeÐpb AVANT-PROPOS André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ . . ................. 1 INTRODUCTION Alain BAUER, Professeur de criminologie au CNAM Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP . ..... 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS . . . . . . . . . . 7 ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Christophe SOULLEZ, Chef du département ONDRP . .

Section2: jur penal de premiere instance Les jur penal sont les jur spécialement chargé de reprimer les infractions et dinfliger le cas dechéant des peine dou jur represive. On peu distinguer deux type de jur, certaine jur penal de premiere instan,ce on vacation a connaitre de tt les infractions a coter de ces jur on trouve les jur penal a caractere exceptionnelle ki elle ne seront competente ke ds les cas strictement prevu, enumeré par la lois on les appelle les jur penal d’exception. §1:

VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES SERVANT DANS LA GENDARMERIE NATIONALE, TITULAIRES DU DIPLÔME DE GENDARME ADJOINT, EN ACTIVITÉ ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS UN AN DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX ADJOINTS DE SÉCURITÉ DE LA POLICE NATIONALE EN ACTIVITÉ ET COMPTANT, AU 1ER JANVIER DE L'ANNÉE DU CONCOURS, AU MOINS UN AN DE SERVICE EN CETTE QUALITÉ ; AUX MILITAIRES DES FORCES ARMÉES AUTRES QUE LA GENDARMERIE NATIONALE SERVANT EN VERTU D'UN CONTRAT, EN ACTIVITÉ OU EN DÉTACHEMENT

La place de la victime dans le procès pénal Chapitre 1 : Le droit de la victime victime :il n'existe pas de définition spécifique : toutes personnes ou groupe de personnes ayant souffert directement ou indirectement d'un acte prohibé par la loi. il faut un préjudice physique, moral, matériel. Il doit être personnel, peut importe que se soit la personne victime ou les proches de la victime (victime indirecte). Le préjudice doit être certain, réel et établi au moment où on l'invoque. Il