La Politique Criminelle

illustre sa thèse par des considérations historiques, politiques et sociales, faisant l’amalgame des individus et des groupes humains (si l’erreur de l’homme naturel peut être excusée, elle devient absurde concernant les états): les états pratiquent légitimement le crime à grande échelle pour s'accroître ou perdurer à l'exemple de Rome ou de la France. La seule limitation se trouve dans le troisième paragraphe et exclut de la légitimité criminelle «les atrocités commises par les factieux et les désorganisateurs»

cases appartenant à leurs confrères et consœurs, j’ai donc pu lors de mon passage au tribunal assister notamment à des affaires correctionnelles, puis j’ai par la suite été au tribunal de grande instance de Nantes, assister à des affaires en matière criminelle. La deuxième semaine , j’ai pu suivre l’évolution d’une affaire qualifiée dans un premier temps qualifiée « d’extorsion aggravée ». J’ai donc suivis Maitre Fathi Benbrahim dans un commissariat de police pour une GAV, il est intéressant de faire

Travaux Personnels Encadrés Froment Nicolas Andrieux Paul Première ES 2 1 Problématique : Quelle est l'influence politique, économique et sociale de la Cosa Nostra en tant que micro-société en Sicile ? I. L'apparition de Cosa Nostra 1.Qu'est-ce que Cosa Nostra ? 2.Rites initiatiques et structuration 3.Comment s'est-elle imposée en Sicile... 4....et a conquis les Etats-Unis ? II.La Cosa Nostra Sicilienne et ses influences 1.L'impact sur le gouvernement Sicilien 2.Un marché parallèle

« modèle » mafia 1°) Les modalités d’action de la mafia 2°) La mafia, un pouvoir légitime? 3°) Le modèle d’organisation mafieux et ses valeurs II°) LES CONNIVENCES POLITIQUES ET RELIGIEUSES A ) La mafia et l’Eglise catholique 1°) Une période trouble 2°) L’Eglise recouvre la raison B ) La mafia et la politique C ) Les liens avec la mafia américaine III°) LE MODELE ECONOMIQUE A ) Les milieux d’activité infiltrés 1°) La ‘Ndrangheta calabraise 2°) La Cosa Nostra sicilienne

comportement et éventuellement un résultat. Dans certaines incriminations, la loi pénale ne précise pas le résultat qui faut atteindre pour être puni. Dans certaines incriminations, la loi pénale va préciser s’il faut une intention criminelle et cette intention criminelle va forcément augmenter la peine. La 2ème partie de l’énoncé précise la sanction. Les juges ne peuvent pas inventer des sanctions, elles doivent être prévues à l’avance dans la loi pour les crimes ou délits ou dans le règlement pour

DU DROIT PENAL Bibliographie sommaire Les manuels indiqués en caractère gras sont tout particulièrement recommandés. Carbasse J.-M., Introduction au droit pénal, PUF, Paris, 1990. Carbasse J.-M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, Paris, 2e éd., 2006. Bongert Y., Histoire du droit pénal, Editions Panthéon-Assas, Paris, 2012. Laingui A. et Lebigre A., Histoire du droit pénal, 2 vol., Cujas, Paris, 1979-1980. Laingui A., Histoire du droit pénal, 2e éd., « Que sais-je 

L’évolution des doctrines et idées en matière répressive A toutes les époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs. Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique. Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs attachés à l’utilité du droit pénal, il s’agit de déterminer les

d’un accusateur privé. Le magistrat ne put pas se saisir d’office. L'affaire était portée devant un jury populaire, de 50 jurés minimum et la sanction était votée. A partir de l’Empereur Auguste, modification de la procédure pénale  procédure criminelle extraordinaire : initiative des poursuite partagée + juge qui pourra poursuivre d’office ou sur dénonciation.  Peu à peu le principe de l’accusation civile populaire diminue. Apparition de magistrats professionnels pour les crimes extraordinaires

qu'il vise. L'inspiration politique du procès équitable est anglo-saxonne. Ce concept est l'héritier du due process of law. Il a une grande incidence en pratique car il vise toute la durée de l'affaire que se soit l'enquête ou le procès. Il s'agit d'une garantie se voulant omniprésente quel que soit la phase procédurale. Cette notion se constate en droit positif dans des textes importants comme par exemple l'article 14 du pacte international relatif au droits civils et politiques, l'article 47 de la charte

pêché, etc remise en question par l’opinion public du lien entre crime (juridique) et interdit ou pêché (morale / théologique). Exercice du droit pénal : justice pénale. Il est important pour le citoyen : met en jeu la sécurité, qui est un enjeu politique. A. Première approche du droit pénal Droit pénal pose la déf de ce qui est interdit et la déf de la sanction · Droit pénal = étude de l’infraction et de la sanction Droit pénal = opération technique du législateur, prohibitions morales conduisent