La Politique Criminelle

est un texte qui décrit les comportements que la loi condamne. Ces incriminations ne sont pas stables, elles évoluent avec l'époque, les critères sociaux,... Le crime science juridique est une science relative. §1 : La relativité du phénomène criminel Elle touche la norme pénale A. La relativité normative 1. Relativité dans l'espace On constate encore aujourd'hui en dépit d'une certaine tendance a l'uniformisation du droit pénal, qu'en franchissant les frontières le droit pénal positif

Droit pénal général Chapitre 1 : Première approche de la matière Section 1 : Le phénomène criminel. §1 : La réalité du phénomène. A/ Son ampleur. Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce qui est inférieur à la réalité. Les statistiques judiciaires indiquent les infractions ayant donné lieu à une condamnation, un non-lieu,… Les chiffres de la délinquance montre une augmentation constante (environ 5% par an) depuis 88, puis

« Peut-on parler du déclin du principe de la légalité criminelle ? » « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », voilà avec quel adage latin le principe de légalité criminelle peut être défini. Cet adage signifiant « pas de crime sans loi, pas de peine sans loi » est en effet une définition parfaite de ce principe puisque celui-ci repose sur le fait qu’un juge ne peut juger qu’il s’agit d’un crime si aucun texte de loi n’a préalablement décrit l’acte commis comme tel. C’est un principe

Les Différents réseaux criminels : La création d'une économie souterraine de plus en plus forte. Quelles sont les différents réseaux criminels présents dans le monde et comment évoluent t’ils ? Introduction : Les différents réseaux criminels présents en Europe et dans le monde sont basés sur différents type de trafics illégaux qui sont des flux de marchandises illicites entre différents pays ou au sein d’un même pays. Parmi ces réseaux on trouve : • Le trafic d’animaux qui est le

L'approche théorique du terrorisme criminologie et science politique           Les théories criminologiques Notons que les théories criminologiques sont généralement plus faciles à comprendre, puisqu’elles demandent un niveau d’abstraction moins élevé que les théories des relations internationales; nous faisons face à des individus ou des groupes d’individus qui font des crimes plutôt qu’à des comportements d’entités étatiques. Les théories des conditions physiques Probablement la plus ancienne

Initiation aux sciences criminelles Chapitre I : Définition des sciences criminelles Section 1 : Un fait divers : une tentative d’approche des sciences criminelles X est né en 53, a eu une enfance difficile. Y né en 85 et a aussi eu une enfance difficile. X est battu et donc placé dans une famille d’accueil ou il développe un trouble de la personnalité, va dans des foyers ou il est tantôt battu tantôt celui qui battait. Condamné par le tribunal pour enfant Nantes dans une affaire

CODIFIER L'INFRACTION POLITIQUE? PAR J osé LEFEBVRE Docteur en Droit ATER à l'Université de Picardie Jules Verne C.E.P.R.I.S.C.A. La question de la codification est toujours d'actualité. Ainsi, la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codifu:ation des textes législatifs et réglementaires rappelle que: "Cet effort s'inscrit dans une tradition nationale, qui a été illustrée par les cinq grands codes napoléoniens et qui s'est développée depuis la Libération avec le rapport de la Commission

Bermutier, juge d’instruction, raconte une affaire inexplicable. Il exerçait à Ajaccio et devait s’occuper de vendetta. Un jour, un Anglais s’installe en ville et devient l’objet de rumeurs : il serait un personnage en fuite pour une affaire politique. Tous et chacun ont un avis sur son compte. Cela intéresse bientôt le juge qui cherche à obtenir des renseignements sur Sir John Rowell. C’est par la chasse que pratiquent les deux hommes que le contact se fait. Plus tard, l'Anglais invite le

Qu’est-ce que la prostitution? 3 Les régimes politiques possibles à la prostitution 4 Le régime prohibitionniste 4 Le régime réglementariste 4 Le régime abolitionniste 5 Le régime politique de prostitution de la France 7 Les régimes politiques appliqués au Canada 9 Avant la Confédération 9 Époque victorienne 10 Période post-victorienne 11 Époque contemporaine 11 La décision Bedford 14 L’application historique des régimes politiques et le résultat de la décision Bedford 15 Conclusion

2.2 HÉRITAGE POLITIQUE Intro : Héritage politique fondamental → Notions d’État et de droit = garants de l’ordre romain 2.2.1 LA NOTION D’ÉTAT 2.2.1.1 L’État romain a) Les romains élargissent la notion grecque de l’État b) Naissance d’un empire regroupant plusieurs peuples c) Assurance d’unité, d’ordre et de paix = loi imposée d) Cet État de Rome = administration régulière et centralisée 2.2.1.2 Vers l’État moderne a) Conception romaine de l’État oubliée au Moyen Âge b) XVIe = retour