La Politique Criminelle

2014-2015 Introduction au droit pénal général On dit souvent que le droit pénal est le produit du phénomène criminel, et que s’il n’y a pas de crime, il n’y a pas de nécessité de ce droit. C’est la manière dont une société à un moment donné a encadré ses réponses au phénomène criminel en ayant recours à des règles, normes, textes. En 2014, la société française répond aux phénomènes criminels de façon similaire à la façon dont elle répondait au XIXème siècle. Il existe cependant des divergences (peine

CHAPITRE II : LA CLASSIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DE On examinera ici les infractions de droit commun les infractions politiques, le terrorisme et les infractions militaires. SECTION I : DISTINCTION DES INFRACTIONS DE DROIT COMMUN ET LES INFRACTIONS POLITIQUES PARAGRAPHE I : CRITERES DE DISTINCTION Deux critères ont été proposés par la doctrine et jurisprudence française. Il convient de présenter ces critères avant de voir la solution retenue par le droit sénégalais. A- LES CRITERES

A. L'EVOLUTION AU MOYEN AGE La religion et son essor vont provoquer la transformation de la politique criminelle. Le développement du pouvoir financier et politique des églises, font que celles ci sont devenues des puissances. Le monarque selon St Augustin est le "représentant de Dieu sur terre". Les idéaux religieux vont donc imprégner le droit, la loi est la condition spirituelle de la responsabilité pénale. L'homme est un pêcheur, d'où la punition: la pénitence. Pourquoi doit il être puni:

porteurs de tares de se reproduire. En effet, une politique eugénique efficace doit, non seulement exclure de la procréation les tarés, mais aussi leurs parents porteurs sains, ce qui pose des problèmes évidents, ces derniers étant à la fois plus nombreux et plus difficiles à détecter. Toutefois, à terme, ces découvertes n'ont en rien éradiqué l'eugénisme qui, au contraire, en est sorti renforcé. Ainsi, certains pays se sont lancés dans des politiques eugéniques après la première guerre mondiale et

discernement.Pour eviter l’effet criminogen dans les prisons elle est favorable a l’emprisonement cellullaire et exportation dans les collonies territoriales, une loi de 1832 adoucit les peines . En matiere politique en 1848 l’abolition de la peine de morte. Car le mobile des crimes politiques etait un mobile noble=>l’indulgeance s’imposait. Loi de 1848, les cas d’emprisonement cellulaire se sont generalises, l’experience est dezastrueuse car la criminalité gagne de terrain pendant le 18 siecle

PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT

Table des matières _______________________ Introduction _____________________ à l’étude des sciences criminelles Chapitre 1 La formation des sciences criminelles.......................................................... 7 Section 1 La formation des sciences criminelles sous l’influence prédominante de considérations politiques .....................................9 I. Le droit répressif de la monarchie d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) ..................................................

mafiosi. Du coup les chefs mafieux choisirent des activités de couverture confiant les basses besognes aux jeunes. Avec le suffrage universel en 1912, les mafieux eurent une grande influence politique et dominèrent le corps électoral. Après 14-18 naquit une nouvelle mafia : plus cupide et plus criminelle : le sang se mit à couler car il y eut des luttes internes pour le pouvoir. En 1920 Mussolini tâcha de briser la Mafia : il y réussit partiellement par l’exil et la déportation. C’est l’époque

Section 1 : {text:bookmark} Objet et importance du droit pénal {text:bookmark} Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier {text:bookmark} Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du

la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. L’apparition du principe de légalité criminelle est assez récente, datant des Lumières, mais le début d'idée de prévoir les incriminations est beaucoup plus ancien. L’idée du principe de légalité criminelle se trouve dès l'Antiquité notamment avec Le code d'Hammourabi. Ce principe n’est ensuite théorisé qu’au XVIIIe  siècle avec Beccaria et Montesquieu. Il  s’est  imposé