La Politique Fiscale En Algerie

Plans Sommaire Introduction générale…..………………………………………………………………………1 Première partie : le marché immobilier en Algérie ………….……………………………2 Chapitre 1 : le marché immobilier……………………………………………………3 Chapitre 2 : la politique de l’habitat en Algérie...………………………………...10 Chapitre 3 : le nouveau dispositif du financement du logement…………...…13 Deuxième partie : les crédits immobiliers en Algérie…………………………………22 Présentation de la CNEP-Banque ……………………………………………….…23 Chapitre 1 :les crédits immobiliers aux particuliers…………………………

générale, le retour sur investissement tend à diminuer : les gisements sont de plus en plus petits, dispersés, et difficiles à exploiter. Il y a bien sûr des exceptions, comme dans des pays où l’exploration a longtemps été paralysée pour des raisons politiques. 2-L’industrie aval Le raffinage consistait simplement, à l’origine, en la distillation du pétrole, pour séparer les hydrocarbures plus ou moins lourds. La distillation sous pression atmosphérique s’est vue complétée d’une distillation sous vide

UNIVERSITE TUNIS EL-MANAR FACULTE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DEGESTION DE TUNIS T ROISIEM E C OLLOQUE INTERNATI ONAL SUR L A N OUVELLE POLITIQUE DE V OISIGNAGE H AMMAMET 1-2 JUIN 2007 R ELATIONS M AGHREB - E UROPE DANS LE CADRE DE LA P OLITIQUE E UROPEENNE DE V OISINAGE : E VALUATIONS ET P ERSPECTIVES Abdenbi El Marzouki : Enseignant-Chercheur Sanae SOLHI : Enseignante-Chercheur A l’Université Mohamed V Agdal, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Boulevard des Nations

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°° 50 Art. 6. — L'exercice des activités visées à l'article 1er, tiret 1er ci-dessus, est un acte de commerce. Toute personne établie en Algérie ou y disposant d'une succursale, ou organisée sous toute autre forme lui permettant d'être sujet fiscal peut exercer une ou plusieurs desdites activités sous réserve du respect des dispositions de la présente loi, du code de commerce, ainsi que de toutes autres dispositions législatives ou réglementaires

d'une modernisation institutionnelle (qui passe par la fondation d'une 4ème République). Mais sur la nature de cette rénovation et sur la forme qu'elle doit prendre, les avis divergent. Le débat des années 1945-47 est très éclairant sur la culture politique des Français et sur leur conception de la Démocratie libérale. Il y a deux thèses majeures • Le Général de Gaulle est au centre du débat: Auréolé d'un immense prestige, il dispose au début de 1945 d'un pouvoir et d'une influence sans égale. Président

modèle………………………………………………….24 2-5 Choix du marché …………………………………………………24 CHAPITRE III : La bancassurance dans le marché algérien des assurances Section I : Bref aperçu sur le marché algérien des assurances………………..28 Section II : La bancassurance en Algérie……………………………………..30 1- La législation…………………………………………………………..30 2- La convention de distribution type des produits d’assurance par les établissements financiers et assimilé……………...32 2-1 Objet de la convention……………………………………………..32 2-2 Les engagements

touché si la demande se maintient dans les autres pays. - Acquisition de connaissances et d’expérience – Le marché mondial fourmille d’idées, de méthodes et de techniques de marketing inédites, que vous pourrez mettre à profit avantageusement en Algérie. - Compétitivité dans le monde – Les entreprises étrangères font leur entrée sur les marchés algériens tandis que les entreprises algériennes appréhendent les marchés étrangers. L’expérience acquise à l’étranger aidera votre entreprise et votre

POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective sur les activités de la Commission Nationale

étés secs et chauds. Aussi, la région n’est pas épargnée par les tremblements de terre (Maroc en 1960 et Algérie en 2003). Concernant l’infrastructure, la réalisation de la Transmaghrébine prendra fin en 2011, c’est une autoroute qui doit traverser la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Libye. De nos jours, l’arabe littéral est la langue officielle de ces pays. Pays | Algérie | Maroc | Tunisie | Libye | Croissance économique 2010 (%) | 4.6 | 3.8 | 4.0 | 5.4 | Monnaie | Dinar |