La Pression Fiscale En Rdc

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

matières vii 4 5 6 7 8 9 10 Système d’adjudication des titres d’exploitation Chronologie de la réforme fiscale Politique sectorielle forêt et environnement vert 2005 Impact sur la sélectivité des prélèvements Estimation des capacités de transformation 1998–2004 Modélisation de l’impact de l’évolution de la pression fiscale Adaptations techniques pour une meilleure adéquation du régime fiscal et du système d’appel d’offres 155 157 161 175 177 183 189 193 Références Encadrés 3.1 3.2 3.3

façon
de
produire
des
aliments,
qu’on
diminue
la
consommation
des
pays
riches
et
 qu’on
ralentisse
les
effets
de
la
superproduction
sur
l’environnement
»5
 S’il
semble
légitime
de
penser
que
la
récente
crise
alimentaire
mondiale
explique
 en
 partie
 les
 pressions
 qui
 existent
 aujourd’hui
 sur
 les
 terres
 agricoles,
 il
 faut
 aussi
 prendre
 en
 compte
 les
 crises
 énergétiques
 et
 financières
 auxquelles
 le
 monde
 doit
 faire
 face
 afin
 de
 mieux
 pouvoir
 comprendre
 les
 raisons
 de
 cette


renouveau éco et politique. Mais 11 sept. a révélé les dangers auxquels doivent faire face les US : relative dépendance en matière de commerce internationale et de défense extérieure, importance de la dette publique aggravée par le coût des opex. La pression fiscale de 2003 sur le contribuable crée des tendions nationale fragilisant la crédibilité internationale. De plus, avec le conflit Irakien qui s’enlise, les US témoignent une fragilité tactique (nécessité de faire appel aux alliés) et stratégique (incapacité

L’année en bref Les rapports de l’OMC sur l’évolution du commerce mondial en 2010 ont montré que, malgré l’ampleur de la crise mondiale et la hausse du chômage, les Membres de l’OMC et les observateurs avaient généralement continué à résister aux pressions protectionnistes internes et avaient maintenu leurs marchés ouverts. Négociations commerciales les discussions approfondies qui ont eu lieu à genève en 2010 n’ont pas permis de régler les questions en suspens, peu nombreuses mais importantes, qui

de l’exploitation de matières premières ainsi que des taxes à l’importation, même si certains leaders comme N’Krumah, Sekou Touré ou Nyéréré ont cherché à rompre avec la dépendance extérieure. Les zones rurales ont dû payer par le prélèvement fiscal une large partie du développement urbain, du budget des administrations ainsi que des subventions aux entreprises publiques déficitaires. Ces caractéristiques de l’Etat africain doivent être comprises à partir de l’expérience de décolonisation

synonymes de forte croissance démographique est un obstacle pour le développement. Ils évoquent les arguments suivants : -La surpopulation conduit à l’épuisement des ressources naturelles ; exemple : Le bois, le poisson, la faune, etc. -La forte pression démographique nécessite des investissements sociaux importants (éducation, santé, logement) qui concurrencent les investissements productifs (création d’infrastructures, création d’entreprise, etc.) qui sont la principale source de richesse et d’emplois

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contenir la Perspectives économiques en Afrique AFRIQUE DU SUD 10/01/02 15:39 Page 59 Afrique du Sud Tableau 2 - Tableau des opérations financières de l’Étata (en pourcentage du PIB) 1995/96 Recettes totales (avec dons)b Recettes fiscales Dépenses totales (avec prêts nets)b Dépenses courantes Sans les intérêts Salaires Paiements d’intérêts Dépenses en capital Solde primaire Solde global 22.5 22.0 27.5 25.4 20.1 10.3 5.2 2.4 0.2 -5.0 1998/99 25.1 24.5 27.6 26.8 21.1 11.0 5.7 1.2 3