La Preuve En Droit Marocain

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

côtière sont décisifs car, outre une navigation facilitée, les plages permettent des atterrissages de fortune avec dépannage venu par la mer, et les dépôts de carburant peuvent être alimentés au moindre coût par voie maritime. © Mohamed MOUFID Tous droits réservés Page 2 Adaptaion: FMDT http://www.fmdt.ma 2ère étape : Après la deuxième guerre mondiale, l’industrie aéronautique européenne, même si elle n’a pas arrêté immédiatement la production des usines, a rendu disponible un grand nombre

MASTER : DROIT NOTARIAL Module : Droit des sociétés Exposé sous le thème : L'abus de biens sociaux(ABS) Etabli par : Encadré par: HADDAOUI ABDERRAHIM Pr. Abdelaaziz SQUALLI AZRHILIL MOUNA EL AYOUBI KHALID Année universitaire: 2018/2019 Table des matiéres Partie I :La spécificité d'ABS par rapport a ses composants chapitre 1:La description d'ABS entre la doctrine et la jurisprudence section 1:L'ABS et notions voisines section 2:L'ABS

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion

d'abord pour bien spécifier les rôles et les caractéristiques de chacun. Le franchiseur est un entrepreneur qui a développé un système défini de commerce et qui décide de l’élargir à partir de la formule de la franchise et qui a en outre fait ses preuves sur le marché aux moyens d’une marque, d’un nom commercial, d’une image de marque ou d’une technologie qui le démarque des autres commerces similaires. Le franchisé est un entrepreneur qui, une fois l’accord correspondant avec le franchiseur signé

TD 2 – Droit de la familleDocument 1 :La Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en date du 30 mai 1838.Mme Bouvier a vu sa promesse de mariage brisée par son fiancé, elle demande réparation des préjudices que cette action lui a causé.Mme B. a saisi le tribunal de première instance, le Tribunal Civil, sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil Napoléonien en insistant sur le préjudice causé par cette rupture de promesse. Elle fut l’appelante à la Cour d’Appel et la demanderesse

La faute grave selon la jurisprudence marocain      La jurisprudence constitue une source de loi dont les dispositions sont, au même titre que les textes de loi, imposables aux différentes juridictions du royaume. Il est intéressant d’appréhender la faute grave à travers quelques arrêts rendus par la Cour suprême.   A. Définition de la faute grave                                                 Le code, en refusant de donner une définition à la faute grave ou de déterminer les faits pouvant être

Obligations du Franchiseur 2. Avantages du Franchiseur III. Les Avantages et Obligations du Franchisé 1. Obligations du Franchisé 2. Avantages du Franchisé 3. Pourquoi choisir une franchise ? 4. Les 7 Règles d’Or du Franchiseur IV.Les Franchises Marocaines V.La Franchise : Un outil de modernisation VI.L’Immobilier commercial : Une condition de la réussite. VII. Succès Story de 2 Franchisés de référence :  Mme Salwa AKHANNOUCH (ZARA & SENZA)  Mr Amine BENKIRANE KITEA MAROC) Les Recommandations

scientifiques de la période du Protectorat serait précieux. Telle n'est pourtant pas notre intention. Même si nous prétendions à un travail exhaustif, notre ambition se limiterait à étudier le développement et les résultats de la sociologie rurale marocaine. Nous laisserons à des voix plus qualifiées le soin de parler des autres disciplines des sciences humaines, en attendant un bilan général, œuvre de longue haleine. Notre but est plus modeste. Pour qui embrasse, d'un œil rapide, le travail des sociologues

le virus Zotob, provoquant des dégâts évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars. Une enquête rondement menée au niveau international aboutit quelques semaines plus tard à l’arrestation de Farid Essebar, alias Diab10, un jeune cyberpirate marocain qui agissait depuis un cybercafé. Les journaux parlent de « cyber-diable » et de « génie informatique ». Cette image de l’adolescent cherchant désespérément à exploiter une vulnérabilité d’un serveur lointain ne doit pas nous induire en erreur.