La Preuve En Droit Marocain

Historique et origines du conflit au Sahara Occidental Marocain L'historique et les origines de la crise au Sahara occidental marocain remonte à bien longtemps. En effet, le conflit qui oppose le Maroc à l'Algérie, par le biais du Polisario, demeure assez récent par rapport aux origines de la remise en cause de l'intégrité territoriale de l'Empire chérifien marocain. Une intégrité territoriale dont le recouvrement, par le Maroc, se fait par étapes et parsemées de contraintes plurielles persistant

SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les

La politique étrangère marocaine sous l’impulsion du Roi Mohammed VI a connu durant la dernière décennie (1999-2009) une continuité des principes fondamentaux établis depuis l’indépendance, et des novations. Les grands principes de politique étrangère établis depuis l’indépendance portent sur l’instauration de la paix et de la sécurité sur le plan mondial, la résolution des conflits par des voies pacifiques, le respect du droit international. Plus particulièrement, la politique étrangère du pays

Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne

juridique est un droit et le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droit adopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve : -Le droit public qui est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public…) dans

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI : RESPONSABILITÉ DES PARENTS DU FAIT DE LEUR ENFANT « POSITION DE LA jurisprudence marocaine » INTRODUCTION Si la notion est présente depuis longtemps dans le droit marocain, elle reste mystérieuse et sujette à discussion à tel point que tout récemment encore certains auteurs se sont à nouveau lancés à la recherche de ses fondements ou se sont même demandé s’il pouvait exister une véritable responsabilité du fait d’autrui. Si l’on s’en tient à une approche classique

SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement Article 1 – Objet du service Sur abonnement, la Société Générale Marocaine de Banques met à la disposition de ses clients Particuliers (ci-après individuellement dénommés "l'Abonné(e)") un service télématique sur internet (ci-après dénommé "SGMAROC- ONLINE") ayant pour objet de permettre l'accès aux fonctions suivantes : consultation de comptes à vue, de comptes d'épargne et de produits divers ; réalisation d'ordres de virements

RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour but de sanctionner les actes

régions . La plupart des marocains parlent le français, beaucoup parlent l’espagnol et l’anglais. 1.2. La religion L ’islam et la religion officiel du Maroc, mais la coexistence avec les autres religions est parfaite (la pratique des autres religions révélées est d’ailleurs garantie par la constitution). La journée est rythmée par cinq appels à la prière. C’est le muezzin qui les annonce du haut de son minaret. Pendant le mois de ramadan, les marocains jeûnent, cessent de boire