La Preuve

d’améliorer les services y afférents. 4- La primauté accordée par les Etats membres aux thèmes du Travail et de l’Emploi au détriment des Affaires sociales tant que ces deux secteurs seront examinés par le même organe subsidiaire. Pour le Congo, la preuve de la négligence des questions sociales est apportée par le fait que souvent les Ministres des Affaires Sociales ne participent pas aux sessions de la Commission du Travail et des Affaires Sociales. La démarche empruntée par la République du Congo

de son exécution la veille de la fête. Pour finir, « D’où il paraît que les vérités nécessaires, telles qu’on les trouve dans les mathématiques pures et particulièrement dans l’arithmétique et dans la géométrie, doivent avoir des principes dont la preuve ne dépende point des exemples, ni par conséquence des témoignages des sens, quoique sans les sens on ne se serait jamais avisé d’y penser. »

certitude s'appuie sur des preuve, la preuve est ce qui amène la raison à admettre la vérité d'une proposition ou la réalité d'un fait. La certitude d'un homme peut même arrivé jusqu'au fanatisme, c'est à dire, vivre selon ses convictions et ses certitudes. Le fanatique est l'homme qui s'appuie sur des preuves pour en faire sa raison de vivre. La raison ne conduit pas nécessairement à la certitude car l'homme qui se veut avoir raison s'appuie sur des preuve mais les preuves ne sont pas forcement juste

beaucoup plus que la simple lecture des charges. Il englobe le droit d’avoir accès à tous les éléments de preuve rassemblés par le Procureur qu’il soit à charge ou à décharge. Avant l’audience de confirmation des charges, le Procureur a l’obligation de communiquer les preuves sur lesquelles il entend s’appuyer à l’audience (art. 61(3)). Il a de plus l’obligation continue de communiquer toutes les preuves à décharge qu’il doit collecter au cours de ses enquêtes (art. 54). Le Procureur doit aussi fournir

être conservés pendant dix ans. Les correspondances reçues et les copies des lettres envoyées doivent être classes et conserves pendant le même délai. Art. 13. - Les livres de commerce régulièrement tenus peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Art. 14. - Les livres de commerce que les personnes sont obliges de tenir et pour lesquels elles n'ont pas observé les formalités ci-dessus prescrites, ne peuvent être représentés ni faire foi en justice,

PRINCIPE DE LOYAUTE: -Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve interdit l'utilisation de procédés déloyaux, de ruses ou de stratagèmes en vue de réunir des éléments de preuve. Le droit impose une certaine loyauté dans la recherche de la preuve par les magistrats (Cass, 31 janvier 1888, déloyauté d'une procédure où un juge d'instruction avait téléphoné à un suspect pour obtenir des éléments de preuve sans mentionner sa qualité), par les policiers agissant sous commission rogatoire

LA PREUVE I Théorie de la preuve Selon l'article 1315 du code civil : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de l'obligation". Pour ce faire le code propose un certains nombres d'outils et de règles. Toutefois, ces règles peuvent être aménagées par les parties contractantes dans la limite de l'emploi de clauses abusives (dans les accords entre professionnels

de son imagination. 2. Un raisonnement ab absurdo, fondé sur des observations essentiellement justes. - Réfutation de l'hypothèse de départ, par déduction logique de conséquences ridicules. - Panurge s'impose une argumentation a contrario. La preuve est remplacée par la réfutation d'une assertion inverse. - Parce que l'argumentation de Panurge est le fruit d'un raisonnement d'une subtillité poussé jusqu'à l'excès, il convient de la qualifier d'argutie. 3. Détournement de l'héritage classique

qui énumèrent les différents cas : anaphore de « quand » l6 et parallélisme de construction : subordonnée de temps + principale. Synthèse : constat pur « je me suis trouvé dans les deux cas » l8 : sans liaison logique ni exagération. Il fait preuve de logique dans son raisonnement « mais, or » l17-23-25. B. Ironie. Il semble y avoir acceptation de l'esclavage, d'un ordre établi (cf. code noir) mais en fait c'est un procédé d'ironie de Voltaire : il y a un décalage entre l'objectivité du constat

compris de tous et rechigne à utiliser des arguments fallacieux. Une argumentation est composée d'une conclusion et d'un ou plusieurs « éléments de preuve », que l'on appelle des prémisses ou des arguments, et qui constituent des raisons d'accepter cette conclusion. On distingue 3 grands groupes: l'art de démontrer (on s'appuie sur des faits, des preuves, une loi incontestable), l'art de persuader (l'émetteur fait appel au sentiment des destinataires (émouvoir, rire ou encore provoquer)) l'art