La Protection Diplomatique

seigneur et ses vassaux : lien de nature personnelle, le vassal doit à son seigneur la fidélité. Il lui impose des devoirs concrets : répondre à l’appel du seigneur quand celui-ci part en guerre en échange de cette fidélité le seigneur lui doit la protection à son vassal. Ce mode d’organisation politique est issu des structures claniques qui ont contribué au développement humain. Un modèle d’organisation universel qu’on retrouve dans les structures coloniales africaines. Le monde arabo-musulman s’est

Travail de la séance "Le recours individuel est-il nécessaire pour la protection efficace des droits de l'homme?" Dans l’affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier ministre britannique, dans une célèbre allocution déclare : « As the Roman, in days of old, held himself free from indignity, when he could say, Civis Romanus sum [I am a Roman citizen], so also a British subject, in whatever land he may be, shall feel confident that the watchful eye and the strong arm of England will protect

les compétences législatives les compétences exécutives les compétences juridictionnelles Les titres de compétences de l’Etat la compétence territoriale la compétence personnelle la compétence relative aux services publics le principe de protection Les limites des compétences de l’Etat L’exercice extraterritorial des compétences L’extraterritorialité liée à l’application normale des règles de compétences Les cas d’application extraterritoriale contestés (en particulier exemples des lois

la seule entité disposant d’une souveraineté juridique originaire en droit international public. Néanmoins, il n’utilise pas seulement sa souveraineté pour des matières économiques, diplomatiques ou politiques. Les individus, notamment ceux exclus, sont protégés par les Etats. B. Un sujet de droit par la protection du droit international public Deux situations différentes mais analogues quant à leur résultats sont ici à envisager, celle des individus ayant perdu leur nationalité c'est-à-dire

Napoléon Il met aussi en scène autour de lui toutes les personnes qui montrent son influence à l'échelle européenne... Le corps diplomatique des États alliés de Napoléon, dont les représentants des Royaumes du Danemark, de Norvège et de Prusse ainsi que l’Empire de Russie . Seul le chancelier d'Autriche, est absent, afin de marquer les divergences diplomatiques qui existent entre son pays et la France. Un petit empire … L’Empire français composé de la France des 130 départements, des

de régir la situation de certains nationaux à l'étranger. Les États peuvent par exemple en vertu du lien de nationalité soumettre leurs nationaux situés à l'étranger à certaines obligations, par exemple fiscales, et inversement leur apporter sa protection. Il existe donc un enjeu lié à la nationalité en termes de relations entre états. Par exemple, une affaire dite affaire Avena fut présentée devant la Cour Internationale de Justice : le gouvernement mexicain demandait que la peine de mort prononcée

d'éligibilité aux élections municipales et européennes + droit à la protection diplomatique + droit de pétition devant le parlement européen + Saisine du médiateur + droit à l'initiative citoyenne européenne Art 21 TFUE : mise en œuvre du principe de circulation libre au sein de l'UE Art 22 TFUE : mise en œuvre du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. Art 23 TFUE : mise en œuvre du droit à la protection diplomatique Art 24 TFUE : le médiateur européen + droit de pétition

Conventions internationales et de la pratique des Etats, a lors de ses interventions en matière des droits de l’homme, élaboré certaines normes dites impératives (Chapitre 1), et d’autres en faveur de la dignité humaine (Chapitre 2), dans le cadre de la protection des droits de l’homme. CHAPITRE I : L’ INTERVENTION DE LA CIJ ET L’ ELABORATION DES NORMES IMPERATIVES La Cour internationale de justice dans l’interprétation du droit international a élaboré certaines normes impératives qui s’appliquent

contenait à la fois ce qu'il était défendu de faire et les engagements sacrés qu'on avait décidé de prendre envers le Dieu tout puissant ». - Le document concernant l'Auvergne, le 5 et le 6, sont des extraits d'une œuvre qui s'appelle Correspondance diplomatique des papes. Auteurs : Raoul Glaber : moine chroniqueur, né en 985 et mort en 1047. A 12 ans, il entre dans le monastère de St-Léger-de-Champeaux, puis de 1025 à 1030, il entre au monastère de St Bénigne à Dijon et enfin, en 1039, il entre

européenne. 5. La mise en valeur en commun des colonies des Etats européens. 6. Une monnaie européenne. 7. Le respect des civilisations nationales de tous les peuples de l’Europe, fondement de la communauté de culture de l’Europe. 8. La protection de toutes les minorités nationales et religieuses de l’Europe, contre la dénationalisation et l’oppression. 9. La collaboration de l’Europe avec d’autres groupes d’Etats dans le cadre d’une Société des Nations universelles