La Présidentialisation Du Régime Constitutionnel

strictement encadrés par plusieurs principes que le gouvernement est tenu de respecter dans la nouvelle Constitution. Celle-ci doit notamment garantir la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de la justice et conserver le régime parlementaire ; elle doit en outre être approuvée par voie de référendum.    Le projet est préparé par une commission d'experts, pilotée par le garde des Sceaux Michel Debré, qui reprend les idées exprimées par le général de Gaulle dans son discours

ratification d’un traité (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), et un local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernement » (art. 89). Il a été instauré pour la première fois en 1793 dans une Constitution jamais appliquée. Si le dictionnaire donne au référendum le synonyme

de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux

INSTITUTIONS POLITIQUES 1. L’institution politique vue par les juristes Déf. : « des systèmes stables, organisés, codifiés, autour desquels s’organisent les activités politiques » Typologie : institutions gouvernementales, parlementaires, Conseil Constitutionnel et partis politiques 2. L’institution politique vue par la science politique L’institution politique existe surtout à travers les usages qui en sont fait par les acteurs qui l’incarnent (notion de « rôle » institutionnel). Ces usages font l’objet

préalable avec aucun des autres dignitaires et responsables politiques de la République. Cet état de cause est évidemment le reflet de la conception du pouvoir du Général de Gaulle qui devra autant marquer l’esprit de la Constitution de 1958. Le régime naissant sous les ailes du Général sera aussi novateur de par sa nature semi-présidentielle que par la retombée institutionnelle directe qui donna un rôle tout à fait inédit dans l’histoire de la France au chef de l’Etat, dont les compétences se sont

Droit constitutionnel / TD Dissertation : Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis « Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d’arrêter la puissance exécutrice , elle a droit , elle doit avoir la faculté d’examiner de quelles manière les lois qu’elle a faites ont été exécutées » Montesquieu , De l’esprit des lois Inspirés par les écrit de Madison , de Locke et de Montesquieu , les états unis , par soucis de protection

1789, de nombreux régimes politiques se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été mises en œuvre quand le GDG installe la VR en 1958. Née dans un contexte de crise lié à la guerre d’Algérie, la VR est fortement marquée par la personnalité de son fondateur. Depuis 1958, la vie politique française s’organise dans le cadre des institutions de la VR qui ont cpdt connu un certain nombre d’évolutions. Quelles sont les grandes évolutions politiques du régime depuis 1958 ?

pouvoir exercé par le peuple, remise en cause de la démocratie au XVIII° siècle = utopique et instable, triomphe de la démocratie au XIX° = régime représentatif + souveraineté appliquée dans la République = légitimité tirée du peuple. - 2 tensions fondatrices interdépendantes: -> Populiste : primauté de la souveraineté populaire = principe structurant du régime démocratique. -> Constitutionnaliste : état de droit = garantie droits fondamentaux et obstacle à l’arbitraire politique. - pas de définition

nationale et internationale du Royaume-Uni. S’il veut être maintenu au pouvoir, il doit pouvoir garder la confiance de son parti politique, en prenant des mesures qui permettent à son pays de faire face à la crise économique. La Grande Bretagne est un régime parlementaire, c'est à dire qu’il assure la séparation souple des pouvoirs. Autrement dit, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire collaborent entre eux, et possèdent des moyens de pression par la mise en jeu de la responsabilité politique

Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la question algérienne s’est véritablement posée l’incapacité à la régler n’a pu que conduire à la fin de la