La Présidentialisation Du Régime Constitutionnel

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn

Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel Rocard a choisi, en avril 1985, de démissionner du gouvernement Fabius. Il semble qu'il y ait deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire

Chapitre introductif Section 1 : La 5ème République, pourquoi ?  La raison d’être de cette République = une réaction aux régimes antérieurs <= De Gaulle détestait la 4ème République => après la guerre se met en place un régime d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes

semestre) DROIT CONSTITUTIONNEL Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE

des présidents des Etats unis, phénomène de présidentialisation au profil du président, personnalité emblématique occupant les devant de la scène politique on assiste à un réel équilibre des pouvoir au Etat unis, ainsi elle demeure le seul véritable exemple du régime dit présidentiel ( séparation stricte des pouvoirs) par opposition au régime Parlementaire né en Angleterre au XVIIe siècle et qui implique une collaboration entre les pouvoirs . Ce régime parlementaire au Etat uni a été érigé par la

Lundi le 17 Mars 2014 Mamadou Kaira SOW Groupe B 33 Travaux Dirigés en Droit Constitutionnel Sujet : le président de la Vème République, chef de l’exécutif. Traité « Il nous parait nécessaire que le chef de l’Etat en soit un, c’est-à-dire qu’il lui appartienne d’assurer

prévoit que chaque assemblée doit disposer d’une commission chargée des affaires européennes. Art 42 dis que discussion projet et proposition de loi ne porte plus que sur les textes déjà discutés et adoptés en commission sauf projet de révision constitutionnelle, loi de finance et financement sécu. Texte donc déjà élaboré, travaillé. Temps de réflexion sauf pour urgence : un délai de 6 semaines doit s’écouler entre le dépôt du projet ou de la proposition et la discussion. - Art 51-1 relatifs aux groupes

fonction présidentielle a connu une évolution certaine de par la singularité du régime établi. En effet, plusieurs types de régimes ont émergé, la France qui jusqu’alors n’avait connu qu’une présidentialisation à l’influence unique a vu la tendance de son gouvernement s’inverser et s’orienter vers une pluralité des influences politiques au pouvoir. Cela s’est notamment traduit lors des cohabitations qu’a connu le régime français à partir de 1986 sous la régence de François Mitterrand puis de celle

TD 5 : Droit constitutionnel Sujet de dissertation : l’utilité du droit de dissolution sous la Vème république « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » Article 12 de la constitution de 1958. Cependant il est intéressant de noter que le droit dissolution, c’est à dire la procédure prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République

Les compétences du Président sous la Vème République. Selon la définition du dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses