La Prééminence De L Organe Législatif Rend Impossible La Séparation Des Pouvoirs

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................

général qui s'impose face aux intérêts particuliers. Ex : lorsqu'un préfet prend un arrêté d'expropriation nous devons partir car cela va dans le sens de l’intérêt général (autoroute). Ex : les feux rouges = utilité publique. Le droit public va donc pouvoir obtenir de nous un comportement ou sanction pénale. Ex : impôts. Inégalités = prérogatives exorbitantes de droit commun ou prérogatives de puissance publique. Le droit pénal sanctionne tout type d'infractions. Correspond aux rapports entre particuliers

de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà

de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà

de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà

marché la liberté d’entreprendre et d’échanger. Il faut dès lors questionner la relation entre démocratie libérale et marché, qui vont souvent de pair. Ainsi, comme il n’y a pas de démocratie idéale, il n’existe pas de marché parfait, ce qui, de facto, rend l’intervention étatique nécessaire. D’un point de vue social, le pluralisme consiste en l’acceptation de groupes, considérés comme le mode normal, souhaitable, d’organisation des individus. Dans ce cas-ci, les systèmes divergent assez fortement du

réforme grégorienne (11ème s), elle est dotée d’une organisation structurée et très centralisée, elle détient un quasi monopôle du savoir qui va commencer à diminuer au 12ème s. Elle prétend que le pouvoir temporel est subordonné au pouvoir spirituel. A partir du 12ème s, le Pape affirme que le pouvoir temporel est délégué aux princes par l’église et que l’église est fondé à les dominer. Cette prétention à la domination de l’église rencontre d’abord l’opposition de l’empereur de St- Empire Romano-Germanique

accélère le processus de destruction des formes politiques et sociales. On en vient à critiquer les faiblesses d'une monarchie, incapable de faire sentir le poids de son autorité. L'idée d'un absolutisme royal est remis en cause, et la contestation va pouvoir se répandre. On en revient à une conception qui s'était déjà affirmée au moyen âge (vox populi, vox dei, slogan mis en avant par l'Eglise elle-même contre les princes et qui renvoit à l'idée première de la souveraineté du peuple), qui veut que la

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................

.............................................................................................. 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie .............................................................