La Pénalisation Du Droit Des Affaires

régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre II : les moyens structurels de lutte contre le blanchiment : Section1 : le rôle de cellule de traitement de renseignement financier  Section2 : l’importance de la coopération dans la lutte anti-blanchiment Conclusion Introduction : Mondialisation des affaires, globalisation des échanges, déréglementation et libéralisation financière, autant de termes

hautement encouragées. a) La Zakat La Zakat occupe une place centrale dans le système économique islamique troisième pilier de l’islam, la zakat est à la fois une obligation sous forme de taxe prélevée sur les riches destinée à la communauté et un droit d’Allah. Le système de protection sociale développé à partir de l’institution de la zakat par l’islam repose sur le plus grand respect de la dignité humaine et la liberté. Il s’agit d’organiser à travers des institutions étatiques l’assistance aux

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................

Financière Internationale) qui tente de lutter contre le blanchiment d’argent, mais leur champ d’action est trop limité. Il est avant tout nécessaire d’informer les citoyens, seule voie possible pour que le crime économique et financier relève enfin du droit pénal international. Quelques mesures d’urgence sont envisageables, mais rien n’est possible sans une prise de conscience préalable de la portée des paradis fiscaux et des véritables enjeux qu’ils constituent. La grande délinquance financière a ses

DROIT DE LA FAMILLE familledroit@yahoo.fr code: licence 1. INTRODUCTION Définitions qu 'est ce que la famille : est une institution familière et incontournable une référence constante ds tte les sociétés, qui vient du latin institutio cad organisation social ,elle évoque ds liens affective et matériel ,ds un sens large, le terme de famille désigne un groupe d élément qui présente des caractère communs .cad que l appartenance a une famille est un moyen d identification et précisément

dépenses qu'elles effectuent (travaux, fournitures...) et des délais de règlements.Moyennant le nantissement de leurs marchés au profit de leurs banques. Les titulaires de marchés peuvent obtenir de ces derniers des avances sur les attestations de droits constatés allant de 70 à 80% dans la limite d'une autorisation préalablement accordée.Le nantissement du marché implique que tous les règlements à effectuer sur le marché nanti doivent l'être entre les mains du banquier pour lui permettre de récupérer

dépenses qu'elles effectuent (travaux, fournitures...) et des délais de règlements. Moyennant le nantissement de leurs marchés au profit de leurs banques. Les titulaires de marchés peuvent obtenir de ces derniers des avances sur les attestations de droits constatés allant de 70 à 80% dans la limite d'une autorisation préalablement accordée. Le nantissement du marché implique que tous les règlements à effectuer sur le marché nanti doivent l'être entre les mains du banquier pour lui permettre de récupérer

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

Université Libre de Bruxelles Droit comparé J. POIRIER Professeur Notes : Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV.

document de la Ligue arabe autorisant le deploiement des observateurs dans le pays -     Onu : Navi Pillay = haut commissaire aux droits de l’homme de l’ONU. -    Russie : manifestation contre le parti « Russie Unie » de Vladimir Poutine. Président : Dmitri Medvedev + annonce de la candidature aux élections de mars 2012 de Mikhaïl Prokhorov (leader du parti libéral de droite « Juste Cause ») = plan du Kremlin + Rejet de Medvedev de tous soupsons de fraudes quant aux elections legislatives. Il refuse