La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4ème République

- Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme qui estime que l'expérience est à la base de toute connaissance. Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début du XVII ème. En effet, le Droit Public et en particulier

textes ne contiennent pas de normes, ils ne sont qu’une suite de signes dépourvus de sens. Pour eux, le sens est créé par l’interprète. Pour les réalistes, puisque l’interprète créé la signification du texte, il créé la norme. « Le président de la république signe les ordonnances », si le président interprète la norme en se disant : « je signe les ordonnances, mais si j’ai envi », alors il créé la norme, ce qui signifie que le pouvoir de faire la constitution est dans les mains des interprètes. Donc

principe est toujours appliqué. III – Le droit budgétaire classique et l’émergence du parlementarisme De la Restauration (Louis XVIII : 1814-1815) à la Première Guerre mondiale : ce sont les finances publiques classiques. On est dans un Etat libéral. A partir de la Première Guerre mondiale, l’Etat est plus interventionniste. Les nouveaux principes budgétaires vont accompagner le développement du parlementarisme : régime de collaboration entre les pouvoirs fondé sur la responsabilité du gouvernement-cabinet

........ i. la notion de charge publique.......................................................... ii. la garantie juridictionnelle de l'article 40 de la Constitution......... iii. la liberté d'amendement des parlementaires extrêmement réduite sous l'OO........................................................................................ iv. la liberté d'amendement des parlementaires légèrement revalorisée par la LOLF : la fongibilité des crédits....................... 34 34 34 34

Hauriou et l’École institutionnaliste Section 1. L’État comme institution « corporative » Section 2. La définition de l'État de droit Section 3. La personnalité juridique de l’État Chapitre IV. Max Weber et le processus de rationalisation du droit TITRE V. LES THÉORIES ANTIFORMALISTES DU DROIT Chapitre I. Les réalismes américain et scandinave Chapitre II. Le dépassement du positivisme contemporain : R. Dworkin TITRE VI. LE DÉCISIONNISME SCHMITTIEN 2 3 Chapitre I

bourgeoisie embryonnaire formée en partie à la pensée occidentale et qui souhaite retourner les principes libéraux contre les pays colonisateurs. La Chine: En Chine, une tentative démocratique est menée avec en 1912 la création d'une première république (juste après la chute de la dernière dynastie Qing) par Sun Yat-sen . Ce régime ne reste en place que 3 ans, il est renversé en 1915 ce qui aboutit au rétablissement d'un régime monarchique par Yuan Shikai qui prend le pouvoir en s' auto-proclamant

Ils sont tous des auteurs protestants dont les plus illustres sont Théodore de BÈZE et François HOTMAN. Ces auteurs vont développer la théorie de l'origine humaine de l'état (FRANCO GALLIA). A l'époque, la plupart des rois sont catholiques, et donc sous l'influence du pape. Ces auteurs, protestants, cherchent à ruiner l'influence du pape qu'ils ne considèrent pas. Afin de contester cette influence, ils admettent que l'état est d'origine humaine et que par conséquent, le pape n'a aucun rôle à y jouer

établira les impôts par la voie réglementaire tandis que sous la Restauration, la Charte de 1814 prévoira qu’aucun impôt ne pourra être établi ou perçu s’il n’a été consenti par les deux chambres et que c’est la chambre des Députés qui examine en premier la loi de l’impôt. §1 : Les finances publiques classiques : Elles sont l’apanage du 19 siècle : période entre la Restauration et la Grande Guerre. Les finances publiques seront placées sous le sceau du libéralisme. Elles se caractérisent par

droit est le lieu d’une représentation commune de la justice qui peut certes être démentie par les faits ms qui donne un sens commun à l’action des hommes.   Dans sa doctrine du droit, Kant, en 1791, écrit que « le droit est l’ensemble des conditions sous lesquelles la volonté individuelle de l’un peut s’unir et s’associer à la volonté individuelle de l’autre conformément à une loi universelle de liberté. » Cette définition témoigne d’une des raisons d’être essentielle du droit fondée et garantie l’intersubjectivité

gouvernement d’une majorité. Monarchie Aristocratie Politeia Dans l’intérêt des dirigeants Tyrannie Oligarchie Démocratie Cette cité athénienne voyait le terme démocratie comme péjoratif car pour lui, c’était le règne des démagogues. Platon dans la république classe la démocratie comme étant pire que l’oligarchie et l’aristocratie mais tout de même mieux que la tyrannie. 1.2 Les rapports conceptuels entre démocratie représentation et élection à la fin du 18ème siècle. Ou en est on des rapports conflictuels