La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La 4ème République

publique B. Les deux pôles de l’évaluation des politiques publiques : évaluation gestionnaire et évaluation pluraliste 3. L'institutionnalisation inachevée de l'évaluation en France A. La Rationalisation des choix budgétaires (RCB) B. Le bilan effectué par Nioche et Poinsard C. L’évaluation : une idée qui fait son chemin D. Le bilan effectué par le CSE (1991) E. Le bilan

représentatif. Il distingue 3 formes historiques du gouvernement représentatif : * Parlementarisme * Démocratie des partis * Démocratie du public Ces 3 formes se sont historiquement succédées. Il les situe dans le temps. Pour chaque forme de gouvernement représentatif, les 4 principes que nous avons identifiés précédemment ne s’articulent pas de la même manière. 1er temps (parlementarisme) qui renvoie au 19ème siècle, période de l’âge d’or des Parlements. Progressivement, le

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

d'une reflexion avec une phrase introductive, idée générale à développer et à argumenter plus exemples. Il faut une qualité d'analyse et de synthèse. Introduction Générale L'administration peut ainsi se définir comme l'ensemble des organismes qui, sous l'autorité du gouvernement, participent à l'exécution des multiples tâches d'intérêt général qui incombent à l'État. ( définition à retenir) L'État remplit en effet 2 fonctions essentielles dans une finalité d'intérêt général : il légifère ; et il

droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de

tournure politique, elle est immédiatement évoquée par le président qui dessaisit son ministre. Ces ministres sont nommés et révocables par le seul président. Même si le Sénat intervient pour ratifier le choix présidentiel. Historiquement, ce cabinet sous l’administration Eisenhower notamment durant sa seconde présidence (1956-1960), ce cabinet avait prévu de se réunir à dates fixes. On a dit à l’époque qu’Adams avait la stature de Premier ministre, mais le président Kennedy élu en 1960 a très vite

place au 10ème siècle certes avec plus de difficulté : c’est le royaume de France. Cela va être la grande confrontation de la renaissance. Le saint empire romain germanique va rester une structure assez lâche, féodal qui comporte en son sein bcp de sous structures telles que des principautés, des petits royaumes, de selleries, …c’est une auberge espagnole mais qui a la légitimité d’avoir un empereur chrétien : le pape. Le royaume de France est un contre modèle très intéressant, toutes les petites

étendu à 12 milles. (environ 20km) * Zone économique exclusive : ZEE. Dans le seconde moitié du 20ème siècle, on s’est aperçu que les fonds sous marins cachés des richesses minières qui pourraient être intéressantes à exploiter. On s’est alors demandé jusqu’à quelle distance, un état pouvait revendiqué un droit exclusif d’exploitation de ses gisements sous marins. 3) Le territoire aérien Le territoire aérien est le territoire sur jacent : situé au dessus de l’espace terrestre et maritime

navires qui ont un pavillon étranger peuvent passer dans les eaux mais ils ne peuvent s' arrêter ). La zone contiguë qui est à 12 miles de la mer territoriale, c' est une zone où l' Etat à un pouvoir de police. Le plateau continental, c' est le sous sol jusqu' à 200 miles, dans cette espace l' Etat ne dispose pas du pouvoir absolue mais il a des droits particuliers pour l' exploitation des ressources minérales et biologiques. La zone économique exclusive qui s'étend à plus de 200 miles de

: c'est évident quand il s'agit d'assurer la sécurité extérieure (ex : force militaire) ; c'est aussi le cas à l’intérieur car, dans tous les pays, la vie politique repose sur le présupposé du commandement et de l'obéissance ; elle est donc placée sous le signe de la contrainte. La contrainte est la manifestation spécifique de la force publique sans laquelle il n'y aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique (action policière, procédure pénale) ; mais elle prend