La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La Ivème République

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles

expriment clairement le fait que la scission avec la couronne britannique est totale et inéluctable. Ils fondent un nouvel Etat. Lorsque les Français se dotent d’une nouvelle Constitution en 1958, on passe d’un régime à un autre : de la 4e à la 5e République. * Elle organise également la transmission et l’exercice du pouvoir. Historiquement, le Constitutionnalisme apparu au terme du XVIIIe s, entendait organiser le pouvoir par une séparation des pouvoirs et par le système de la représentation

seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département 1789. Néanmoins, il y a des choses acquises et pas remise en cause : maintenant la France va devoir vivre sous un régime

judiciaire, qui fonctionnait par l’intermédiaire du Droit. Liban : factions armées qui luttent pour le contrôle du territoire ; bis Palestine. Partis militaires. Lorsque le régime représentatif se forme, on voit apparaître des systèmes de partis moderne sous une forme de système bipolaire comme c’est le cas en GB ou aux Etats-Unis à la in du 18ème siècle. En France, ce sera le cas au moment de la révolution française avec la formation des clubs politiques qui préfigurent la forme moderne des partis politiques

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple

13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre le VIème et le IVème siècle avant Jésus Christ au travers des cités Etat Grecs. Aristote : L’Etat est un phénomène naturel et n’est pas le fruit de la volonté humaine. L’Etat en tant qu’organisation va s’imposer de manière naturelle, l’homme va faire naitre une organisation naturelle de la société : les individus les plus faibles vont chercher à se placer sous la protection d’un groupe qu’on va appeler l’oligarchie. C’est un groupe d’hommes

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution